Les jours fériés dans les hôtels, cafés et restaurants et les six jours garantis

La branche prévoit 10 jours, en plus du 1er mai. Parmi eux, 6 jours sont garantis, c'est-à-dire dus au salarié même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire ou une période de congés payés. Le bénéfice de ces jours suppose 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, condition appréciée par cumul des saisons pour les salariés saisonniers, à hauteur de neuf mois de travail cumulés. Cette distinction entre jours garantis et jours simplement accordés est propre à la convention : le code du travail, lui, ne rend obligatoirement chômé que le 1er mai, sans condition d'ancienneté.

S'il s'agit de l'un des 6 jours garantis et que le salarié remplit la condition d'ancienneté, non : le jour reste dû et donne lieu à compensation. La même règle vaut lorsque le jour férié garanti tombe pendant les congés payés du salarié, ou un jour habituellement non travaillé pour un temps partiel. Pour les jours fériés qui ne font pas partie des jours garantis, la coïncidence avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation. C'est la raison pour laquelle il faut suivre séparément les jours garantis consommés et les autres, salarié par salarié, tout au long de l'année civile.

Elle se fait à la clôture de l'année civile, salarié par salarié. On compare les jours garantis dont le salarié a bénéficié à ceux auxquels il avait droit compte tenu de son ancienneté et de sa présence. L'écart doit d'abord être compensé en repos, dans les six mois. Si la compensation n'a pas eu lieu dans ce délai, les jours sont payés. Cette régularisation n'a de sens que si un compteur a été tenu pendant l'année : reconstituer en décembre ce qui s'est passé au mois de mai à partir du seul calendrier conduit à des estimations que le salarié peut contester.

Le 1er mai relève d'un régime propre, distinct des jours conventionnels de la branche. Le salarié qui travaille ce jour-là perçoit son salaire habituel pour les heures accomplies, augmenté d'une indemnité égale au salaire de la journée. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée : la règle vaut pour tous, y compris un extra appelé pour un service. Cette indemnité ne se confond pas avec les majorations d'heures supplémentaires, qui se calculent séparément si le seuil hebdomadaire est franchi. Le bulletin doit faire apparaître distinctement le salaire de la journée et l'indemnité correspondante.

Dans les hôtels, cafés et restaurants, oui pour les jours fériés autres que le 1er mai, sous réserve du respect des repos quotidien et hebdomadaire et des durées maximales de travail. Le secteur fait partie de ceux où l'activité peut être maintenue les jours de fête. Le travail un jour férié garanti ne fait pas disparaître le droit conventionnel : le jour reste dû et se compense. Le 1er mai suit une règle distincte, avec l'indemnité égale au salaire de la journée. En pratique, mieux vaut annoncer le planning des jours fériés à l'avance et tenir le compteur des compensations dues.