Les congés payés et les absences familiales dans la convention HCR

Non. La convention collective des hôtels, cafés, restaurants ne prévoit aucun congé supplémentaire d'ancienneté. Un salarié présent depuis quinze ans acquiert le même droit qu'un salarié embauché l'an dernier, soit 2,5 jours ouvrables par mois. La confusion vient d'autres branches, qui accordent des jours à partir d'un certain nombre d'années, et de la disparition de plusieurs dispositifs propres au secteur. Si votre établissement octroie des jours supplémentaires, ils reposent sur le contrat, un accord d'entreprise ou un usage. Dans ce cas ils sont dus, et leur suppression suppose une procédure, pas une simple décision.

Du 1er juin au 31 mai. C'est la période de référence de droit commun, que la convention HCR ne modifie pas. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois, au fil des mois de travail effectif ou assimilé. Cette période sert de base au calcul de l'indemnité selon la règle du dixième, ce qui la rend structurante bien au-delà du simple décompte des jours. Un changement d'outil de paie ou une reprise de dossier en cours d'année reste le moment où les soldes se perdent : le contrôle consiste à recaler chaque compteur sur les bulletins d'origine, salarié par salarié.

Il peut en ouvrir, selon les règles du code du travail, lorsqu'une fraction du congé principal est prise en dehors de la période légale de prise. La convention HCR ne substitue pas de dispositif propre à ces règles, qui s'appliquent donc dans leurs conditions habituelles, y compris la possibilité pour le salarié de renoncer par écrit à ces jours. Dans un secteur qui étale les congés hors saison touristique, la question se pose chaque année pour une partie de l'effectif. Elle se traite au moment de la validation des dates, pas au moment du solde.

Le salarié bénéficie de congés pour événements familiaux, prévus à la fois par le code du travail et par le texte conventionnel de 1997. Le barème conventionnel étant sur plusieurs événements moins favorable que la loi actuelle, c'est la règle la plus favorable au salarié qui s'applique, événement par événement. Appliquer le barème de 1997 par habitude revient à accorder moins que le minimum légal, ce qui expose à un rappel. La comparaison se fait à chaque demande, en fonction de l'événement invoqué et des justificatifs produits, et elle se documente dans le dossier du salarié.

L'avenant n° 34 du 19 juin 2024 ouvre 2 jours par an d'absence rémunérée pour la maladie d'un enfant, jusqu'à son dixième anniversaire, et 3 jours par an en cas d'hospitalisation, jusqu'à son seizième anniversaire. Un an d'ancienneté est requis, et l'absence doit être justifiée. Ce droit est rémunéré, ce qui le distingue du congé légal pour enfant malade, non rémunéré. Il est récent et encore mal connu, y compris des salariés. Nous le paramétrons dès la mise en place du dossier, avec une rubrique distincte sur le bulletin pour qu'il reste identifiable.

Non. Caisse de congés payés : aucune dans les HCR. Le secteur n'a pas d'organisme collecteur comparable à ceux du bâtiment ou du transport. L'employeur provisionne la charge et paie lui-même les congés, y compris ceux des extras et des saisonniers, réglés sous forme d'indemnité compensatrice de 10 %. La conséquence est financière autant que juridique : une saison de contrats courts génère une charge qui se concentre en fin de période. Suivre cette provision au mois le mois évite de la découvrir au moment des soldes de tout compte.