La convention HCR, IDCC 1979
Champ d'application, structure du texte, avenants en vigueur.
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Une paie fausse est rarement fausse dans le calcul. Elle est fausse parce que la règle appliquée n'était pas la bonne, et cette erreur-là ne se voit pas sur le bulletin.
Se consacrer à une seule convention signifie que chaque dossier mobilise le même corpus de règles. Un gestionnaire généraliste connaît la mécanique de paie, les cotisations et les déclarations. Un gestionnaire spécialisé connaît en plus le texte de la branche et les endroits où il produit des effets contre-intuitifs.
Un logiciel applique fidèlement ce qu'on lui a dit d'appliquer. Il ne sait pas qu'un salarié a changé de fonction, qu'un extra revient chaque semaine depuis six mois, ou qu'une dispense d'affiliation n'a jamais été signée.
Le détail
La grille applicable résulte de Avenant n° 33 du 19 juin 2024. Ses premiers paliers, le niveau I entier et le premier échelon du niveau II, sont inférieurs au SMIC : c'est donc le SMIC qui s'applique, et un bulletin qui reprendrait le minimum conventionnel brut serait sous-payé. Le niveau I échelon 1 bascule automatiquement au niveau I échelon 2 après une année d'ancienneté continue. Une nouvelle grille a été signée en Avenant issu de la commission paritaire du 4 juin 2026 mais n'est pas étendue, donc pas opposable.
Le régime d'équivalence a été supprimé dans la branche. La durée conventionnelle de référence est de 39 heures par semaine, ce qui implique des heures supplémentaires structurelles qui doivent apparaître distinctement sur le bulletin, et non se fondre dans un salaire mensuel global. Les majorations sont de 10 %, 20 % puis 50 % selon la tranche atteinte. Le contingent de 360 heures déclenche, une fois franchi, une contrepartie obligatoire en repos.
L'avantage nourriture relève d'un régime dérogatoire propre au secteur, évalué à 4,35 € par repas et plafonné à 8,70 €, là où le droit commun applique un barème plus élevé. Il est indivisible et ne se proratise pas sur un temps partiel. Rien n'est dû pour les jours d'absence ou de congé. Un titre restaurant ne peut pas s'y substituer, la Cour de cassation l'ayant jugé le 4 février 2015. Une TVA forfaitaire est due sur les repas réellement fournis.
Les régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche sont obligatoires dès le premier jour, y compris pour les contrats courts, les saisonniers et les apprentis. Les dispenses d'affiliation existent, mais elles doivent être écrites, demandées par le salarié et conservées. Une dispense non formalisée fait perdre au régime son caractère collectif, ce qui entraîne la réintégration des contributions patronales dans l'assiette des cotisations.
Déroulement
Nous partons de trois bulletins récents et représentatifs : un salarié à temps plein, un temps partiel, un extra ou un saisonnier. La lecture porte sur la classification affichée, la ventilation des heures, le traitement des repas, les lignes de santé et de prévoyance, et la cohérence entre le contrat et le bulletin. Cette lecture prend peu de temps et révèle l'essentiel.
Les écarts constatés vous sont présentés tels quels, avec la règle applicable en face et la période concernée. Nous distinguons ce qui expose réellement, comme une affiliation manquante ou des heures supplémentaires non majorées, de ce qui relève de la présentation, comme un libellé inexact. Aucune estimation de redressement n'est avancée : nous décrivons le risque, nous ne le chiffrons pas.
Les corrections à effet immédiat s'appliquent dès la paie suivante. Les régularisations portant sur le passé font l'objet d'un choix explicite de votre part, parce qu'elles ont des conséquences sur les déclarations déjà déposées et parfois sur la relation avec les salariés concernés. Chaque option est présentée avec ce qu'elle implique, y compris celle de ne rien régulariser.
La spécialisation n'a d'intérêt que si elle suit les textes. Les avenants de la branche sont lus à leur publication, leur extension est vérifiée, et leur incidence sur vos dossiers vous est signalée avant qu'elle ne devienne un sujet. C'est ce suivi qui évite de découvrir un changement de grille ou de régime au moment d'un contrôle.
Les erreurs retrouvées sur des dossiers repris ne sont pas des erreurs de calcul, mais des règles de branche jamais activées : un salaire mensuel global qui absorbe les heures supplémentaires structurelles, un avantage nourriture calculé sur le barème de droit commun ou proratisé sur un temps partiel alors qu'il est indivisible.
Quelle grille appliquez-vous aujourd'hui et pourquoi celle-là, comment traitez-vous un avantage nourriture sur un temps partiel, existe-t-il une prime d'ancienneté conventionnelle dans cette branche. Ajoutez la position sur l'intégration des avantages en nature dans l'assiette des majorations d'heures supplémentaires : la réponse honnête est qu'un contentieux est en cours et que l'issue n'est pas connue.
Questions fréquentes
La différence tient au nombre de conventions traitées. Un cabinet généraliste gère des dossiers relevant de dizaines de textes différents, et son paramétrage doit convenir à tous. Nous ne traitons qu'un texte, celui des hôtels, cafés, restaurants, ce qui permet de suivre ses avenants et de reconnaître ses cas particuliers sans les chercher. Cela ne remplace pas votre expert-comptable, qui garde la comptabilité et les comptes annuels. Beaucoup d'employeurs conservent leur cabinet pour le comptable et nous confient le social.
En regardant l'activité principale réellement exercée, pas le code APE, qui n'a qu'une valeur indicative. La convention vise les hôtels avec ou sans restaurant, les restaurants traditionnels, les cafés, les cafés-tabacs, les débits de boissons, les traiteurs organisateurs de réception et les bowlings. Elle exclut la restauration rapide vendant exclusivement au comptoir dans des conditionnements jetables, ainsi que la restauration collective. D'autres conventions voisines existent : chaînes de cafétérias, hôtellerie de plein air, casinos, thermalisme. Le cas des discothèques est discuté et se vérifie individuellement.
Non, pas à ce jour. La grille applicable est celle de Avenant n° 33 du 19 juin 2024. Une nouvelle grille a été signée en Avenant issu de la commission paritaire du 4 juin 2026, mais elle n'a pas été étendue par arrêté, ce qui signifie qu'elle n'est pas opposable à l'ensemble des employeurs de la branche. Appliquer par anticipation une grille non étendue revient à s'engager sur des minima supérieurs sans y être tenu, et il est difficile de revenir en arrière. Nous appliquons donc la grille en vigueur et nous surveillons la publication de l'arrêté d'extension.
Elle est corrigée et vous en êtes informé, y compris lorsque vous ne l'aviez pas vue. La régularisation intervient sur la paie suivante, et les déclarations concernées sont rectifiées. Nous ne promettons pas l'absence d'erreur, parce qu'aucun prestataire sérieux ne peut le promettre sur une production mensuelle. Ce sur quoi nous nous engageons, c'est le traitement : une erreur signalée est reprise, expliquée par écrit avec le calcul détaillé, et corrigée sans discussion sur son origine. Les erreurs venant d'une information inexacte sont traitées de même.
Pour aller plus loin
Champ d'application, structure du texte, avenants en vigueur.
Voir la pageL'arbitrage honnête entre l'outil et la délégation.
Voir la pageDiagnostic de conformité, chiffrage du risque, plan de régularisation.
Voir la pagePremier contact
Transmettez-nous trois bulletins représentatifs et vos contrats correspondants. Nous vous rendons une lecture écrite des écarts constatés et des règles applicables.