Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHaute-Corse
La Haute-Corse mêle une ville active toute l'année et des littoraux qui n'ouvrent que l'été. Les mêmes équipes circulent d'un site à l'autre.
Le recrutement saisonnier est tendu sur toute l'île, et un exploitant qui parvient à faire revenir la même équipe chaque année gagne du temps de formation et de la stabilité de service. La convention prévoit pour cela une clause de reconduction, confirmée 2 mois avant la saison avant l'échéance du contrat. L'ancienneté acquise se cumule d'une saison à l'autre chez le même employeur.
Ce cumul n'est pas symbolique. Il conditionne l'ouverture de droits conventionnels, notamment en matière de jours fériés, dont le bénéfice suppose une condition d'ancienneté ramenée à 1 an cumulés pour les saisonniers. Un salarié qui revient depuis plusieurs étés n'est donc pas dans la même situation qu'un nouvel arrivant, et son bulletin doit le refléter.
Bastia porte l'activité continue du département, avec une restauration urbaine et portuaire, une clientèle de traversées et de déplacements professionnels, et un centre-ville qui travaille toute l'année. La Balagne, autour de Calvi, de L'Île-Rousse et d'Algajola, concentre au contraire une saison estivale intense, avec des établissements de plage et une hôtellerie de séjour.
Saint-Florent et le Cap Corse, de Macinaggio à Nonza, vivent d'une clientèle de plaisance et de séjours courts. Corte et le centre de l'île attirent une fréquentation de randonnée répartie du printemps à l'automne, avec des gîtes et des tables qui ouvrent plus longtemps que sur la côte.
Points de vigilance
Les régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche sont obligatoires dès le premier jour du contrat, saisonniers, extras et apprentis compris. La cotisation de frais de santé est fixée à 1,37 % du plafond mensuel de la rémunération, répartie entre l'employeur et le salarié selon la clé prévue par le texte. Des dispenses d'affiliation existent mais elles doivent être demandées par écrit par le salarié et conservées. Une dispense non formalisée fait perdre au régime son caractère collectif et entraîne la réintégration des contributions patronales dans l'assiette des cotisations.
Les soldes de tout compte de septembre et d'octobre concentrent l'essentiel des litiges. Y figurent l'indemnité compensatrice de congés payés, la régularisation des jours fériés acquis et non pris, le solde des heures supplémentaires et la portabilité des garanties de santé et de prévoyance. Chacun de ces éléments dépend de données tenues pendant la saison, pas reconstituées après. Un dossier préparé au fil de l'eau se solde en quelques jours, un dossier reconstitué mobilise l'exploitant en pleine période de fermeture.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDes bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationCDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationVacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationOuverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Oui, sous condition d'ancienneté. La convention ouvre un droit à jours fériés aux salariés justifiant d'une ancienneté d'un an, ramenée à 1 an cumulés pour les saisonniers, ce qui rend le droit accessible à un salarié revenant plusieurs étés de suite chez le même employeur. Une partie de ces jours est garantie et reste due même lorsque le jour tombe pendant un repos hebdomadaire ou pendant les congés. La régularisation intervient en fin d'année civile, par compensation en repos dans le délai prévu, puis par paiement si la compensation n'a pas pu être prise.
La portabilité s'applique. Le salarié dont le contrat prend fin, hors licenciement pour faute lourde, conserve le bénéfice des garanties de frais de santé et de prévoyance pendant une durée égale à celle de son dernier contrat, dans la limite prévue par le texte, sous réserve d'être indemnisé par l'assurance chômage. Ce maintien est financé par la mutualisation, sans cotisation supplémentaire du salarié. L'employeur doit signaler la fin du contrat à l'organisme assureur et mentionner la portabilité dans le certificat de travail.
Maillage
Nous accompagnons des établissements de Bastia, Calvi, L'Île-Rousse, Saint-Florent, Corte et Ghisonaccia.
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