Nantes
Paie des restaurants nantais, du Bouffay à l'île de Nantes
Nantes voit sa restauration de centre-ville se densifier, avec des formats hybrides entre bar, table et lieu culturel. La paie doit suivre des organisations qui ne ressemblent pas au modèle classique.
Des formats hybrides, une obligation de nourriture qui reste entière
La particularité nantaise tient aux formats. Autour du Bouffay, sur l'île de Nantes et près du Hangar à Bananes, beaucoup d'établissements servent à des horaires atypiques, mêlent bar et cuisine, et font tourner des équipes polyvalentes. Cette souplesse d'exploitation ne change rien à l'obligation de nourriture. Dès lors que l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent, le droit au repas est ouvert. L'avantage est évalué sur la base d'un minimum garanti par repas, à hauteur de 4,35 € par journée au maximum.
Le second point est la distinction entre le repas fourni et l'indemnité compensatrice. Le repas réellement servi est réintégré au brut puis déduit du net, opération neutre pour le salarié mais indispensable comme preuve. L'indemnité versée quand le repas n'est pas fourni entre au brut et n'est pas déduite, elle coûte donc davantage. L'avantage est indivisible, il ne se proratise pas sur un temps partiel, et rien n'est dû pour les jours d'absence, de congés ou d'arrêt.
Le détail du paramétrage et les erreurs récurrentes sont traités à l'échelle du département. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Loire-Atlantique.
Questions fréquentes
Vos questions à Nantes
Un salarié qui refuse le repas doit-il percevoir une indemnité ?
Non, pas s'il refuse un repas effectivement mis à sa disposition. L'obligation pèse sur l'employeur qui doit fournir le repas ou, à défaut, verser une indemnité compensatrice. Si le repas est fourni et que le salarié choisit de ne pas le prendre, l'obligation est remplie. La difficulté est probatoire : il faut pouvoir démontrer que le repas était disponible aux heures de service. En pratique, un règlement intérieur ou une note de service qui décrit les modalités du repas du personnel, complété par un décompte tenu au planning, suffit à établir la mise à disposition.
Peut-on remplacer le repas par des titres restaurant ?
Non. La Cour de cassation a jugé qu'un titre restaurant ne peut pas se substituer à l'obligation conventionnelle de nourriture dans les hôtels, cafés et restaurants. L'employeur qui distribue des titres reste redevable soit du repas, soit de l'indemnité compensatrice, et s'expose à un rappel sur la période non prescrite. Le titre restaurant peut en revanche être ajouté volontairement, en supplément, mais il ne libère de rien. Cette question revient souvent dans les établissements qui ferment leur cuisine entre deux services : dans ce cas, l'indemnité compensatrice est la voie la plus simple et la plus sûre.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons aussi des établissements de Saint-Herblain, Rezé et de la vallée de l'Erdre.
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