Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationOrne
Paie des hôtels de cure et des restaurants ornais
L'Orne mêle hôtellerie de cure, tourisme équestre et auberges de bourg. Le premier réflexe utile y est de vérifier quelle convention s'applique réellement.
Trois activités voisines, trois conventions possibles
Un hôtel installé dans une station thermale n'échappe pas à la convention des hôtels, cafés, restaurants du seul fait de sa localisation. Le thermalisme dispose de sa propre convention, mais elle vise l'exploitation des soins, pas l'hébergement et la restauration. Le rattachement se détermine par l'activité principale réellement exercée par l'entreprise, le code APE n'ayant qu'une valeur indicative. Un hôtel accueillant des curistes reste en principe dans le champ HCR, personnel de service compris.
Une fois la convention établie, les obligations de branche s'appliquent en bloc. La contribution au dialogue social, 0,05 % des remunerations brutes, est à la charge de l'employeur. Les régimes de frais de santé et de prévoyance valent dès le premier jour. Ce sont des lignes qui ne figurent pas toujours sur un bulletin repris d'un autre secteur, et leur absence se voit immédiatement en contrôle.
Le tissu local
Bagnoles-de-l'Orne concentre une hôtellerie de cure et de séjour dont la fréquentation s'étale sur une longue saison, de mars à novembre, avec des durées de séjour plus longues que la moyenne et une clientèle qui revient. Cette régularité produit des équipes plus stables que sur un littoral.
Le monde du cheval structure une autre part de l'activité. Le haras national du Pin, les hippodromes ornais et les concours de la région font venir une clientèle par week-ends, logée et restaurée dans des établissements de petite capacité répartis sur les bourgs alentour. Le Perche, autour de Mortagne-au-Perche et de Bellême, ajoute une hôtellerie de charme et des tables de terroir. Alençon, Argentan, Flers et Domfront tiennent enfin une restauration de semaine tournée vers la clientèle locale et professionnelle.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans l'Orne
Les charges que la convention ne prévoit pas
Il n'existe pas de caisse de congés payés dans les hôtels, cafés, restaurants, aucune dans les HCR, contrairement au bâtiment ou au transport : l'employeur provisionne et paie lui-même les congés. Il n'existe pas davantage de prime d'ancienneté conventionnelle, aucune, ni d'indemnité de blanchissage chiffrée par le texte. Un repreneur venu d'un autre secteur applique parfois ces éléments par habitude, créant un usage qu'il ne pourra plus retirer librement ensuite.
L'entretien d'une tenue imposée
Quand une tenue de travail est réellement imposée, les frais d'entretien relèvent des frais d'entreprise et échappent aux cotisations, à condition d'être justifiés dans leur principe et dans leur montant. Une prime forfaitaire de salissure versée sans justification est en principe soumise à cotisations. La distinction se joue sur les pièces conservées : caractère obligatoire de la tenue, nature des frais engagés, cohérence du montant avec la dépense réelle.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans l'Orne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans l'Orne
Un hôtel de station thermale relève-t-il de la convention HCR ?
En principe oui, dès lors que son activité principale est l'hébergement et la restauration. La convention du thermalisme concerne l'exploitation des établissements de soins, non les hôtels qui accueillent les curistes. Être implanté dans une station ne change pas la qualification. La vérification porte sur l'activité principale réellement exercée par l'entreprise employeuse, appréciée globalement, et non sur le code APE, qui n'a qu'une valeur indicative. Lorsque la même société exploite des soins et un hôtel, l'examen se fait au cas par cas, avant la première paie.
Une prime d'ancienneté est-elle obligatoire dans les HCR ?
Non. La convention collective des hôtels, cafés, restaurants ne prévoit aucune prime d'ancienneté, et la prime dite TVA a disparu au 1er janvier 2014. L'ancienneté produit d'autres effets, réels ceux-là : passage automatique au deuxième échelon du niveau I après une année continue, ouverture des jours fériés conventionnels, jours rémunérés pour enfant malade, indemnité de licenciement. Si un employeur verse malgré tout une prime d'ancienneté de façon générale, constante et fixe, elle devient un usage d'entreprise, qu'il ne peut supprimer qu'en respectant une procédure de dénonciation.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous accompagnons des exploitants à Alençon, Bagnoles-de-l'Orne, Argentan, Flers, Mortagne-au-Perche, Bellême et Domfront.
Premier contact
Un projet dans l'Orne ?
Indiquez-nous votre type d'établissement et votre effectif : nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.