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Rennes

Paie des crêperies et brasseries rennaises, des équipes qui tournent vite

Rennes combine une clientèle étudiante, une activité d'affaires en semaine et des soirées denses. Le turnover y est élevé, et chaque entrée-sortie est un dossier de paie.

Un fort renouvellement des équipes multiplie les formalités

Une brasserie rennaise peut voir passer beaucoup de personnes sur une année, entre étudiants, contrats courts et remplacements. Chaque embauche suppose une déclaration préalable, un contrat écrit remis dans les délais, une inscription au registre unique du personnel et une affiliation aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche, obligatoire dès le premier jour y compris pour un contrat de quelques semaines. Chaque sortie suppose un solde, un certificat portant la classification et le traitement de la portabilité des garanties.

Le point de vigilance porte sur les vacations répétées. Un contrat d'extra ouvre droit à une indemnité de congés payés de 10 % et se dispense d'indemnité de fin de contrat, ce qui le rend attractif, mais il suppose un emploi par nature temporaire. Faire venir les mêmes personnes chaque vendredi et chaque samedi sur les mêmes fonctions n'a rien de temporaire, et la jurisprudence sanctionne cette pratique indépendamment du seuil conventionnel de vacations.

Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Ille-et-Vilaine.

Questions fréquentes

Vos questions à Rennes

Peut-on faire appel à un extra auto-entrepreneur pour un service ?

C'est le montage le plus risqué du secteur. Lorsque la personne travaille aux mêmes horaires que les salariés, sous les instructions du responsable de service, avec le matériel de l'établissement et une facturation à l'heure, l'ensemble des indices de la subordination est réuni. La requalification en contrat de travail s'accompagne alors d'une qualification de travail dissimulé, avec régularisation des cotisations et sanctions propres. Le recours à un salarié en contrat d'extra ou en CDD coûte moins cher que la régularisation d'un faux indépendant.

Combien de temps faut-il conserver les contrats d'extra ?

Aussi longtemps que court le risque de contentieux, ce qui dépasse largement la saison. Chaque vacation doit avoir donné lieu à un écrit indiquant le motif, la date et la classification, remis au salarié dans les jours suivant l'embauche. Ces contrats sont les seules pièces qui permettent de démontrer, plusieurs années après, que le recours était justifié et que le seuil conventionnel de vacations par trimestre n'a pas été franchi. Un bulletin récapitulatif mensuel ne remplace pas ces documents individuels.

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