Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationVendée
Paie et convention HCR des établissements du littoral vendéen
La Vendée emploie l'été des équipes entières pour quelques semaines. Ces contrats courts ouvrent exactement les mêmes droits collectifs que les contrats permanents.
Des contrats de deux mois, des obligations qui ne se réduisent pas
Un contrat d'été n'est pas un contrat allégé. Les régimes de frais de santé et de prévoyance de branche sont obligatoires dès le premier jour de travail, pour les contrats à durée déterminée, les saisonniers et les apprentis comme pour les autres. Les dispenses d'affiliation existent, mais elles doivent être écrites, demandées par le salarié et conservées au dossier. Une dispense non formalisée fait perdre au régime son caractère collectif et entraîne la réintégration des contributions patronales dans l'assiette des cotisations.
Pour les contrats très courts, le versement santé, 22,27 €, permet dans certains cas de remplacer l'affiliation par une aide au financement d'un contrat individuel. À la sortie, la portabilité s'applique dans les conditions de droit commun, jusqu a 12 mois. Ces mécanismes se décident à l'embauche, pas au moment du solde de tout compte.
Le tissu local
Le littoral vendéen aligne des stations qui vivent presque exclusivement de l'été : Les Sables-d'Olonne, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, auxquelles s'ajoutent Noirmoutier et l'île d'Yeu, dont l'accès conditionne les flux. Restaurants de front de mer, bars de plage et hôtels de station y recrutent en bloc au printemps et referment en septembre.
L'arrière-pays suit d'autres logiques. Le bocage autour des Herbiers et de Pouzauges accueille une hôtellerie liée aux parcs de loisirs et aux spectacles, avec des pointes calées sur les vacances scolaires. Le Marais poitevin et la plaine attirent une clientèle d'excursion à la journée. La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte tiennent enfin une restauration de semaine ouverte à l'année, sans rapport avec le rythme du littoral.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Vendée
Restaurant de camping et convention applicable
L'hôtellerie de plein air relève d'une convention distincte de celle des hôtels, cafés, restaurants. Un restaurant exploité au sein d'un camping ne suit pas mécaniquement la convention du camping : tout dépend de la structure juridique et de l'activité principale réellement exercée. Un fonds de commerce de restauration autonome, exploité par une société distincte, relève en principe de la convention HCR. La question se tranche avant la première embauche, car changer de convention en cours de saison est impraticable.
Les congés payés d'une saison courte
Les congés payés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, sur une période de référence courant du 1er juin au 31 mai. Il n'existe pas de caisse de congés payés dans les hôtels, cafés, restaurants, contrairement au bâtiment : l'employeur provisionne et paie lui-même. Pour un saisonnier qui part en septembre sans avoir pris ses jours, l'indemnité compensatrice se règle au solde. La convention ne prévoit par ailleurs aucun congé supplémentaire d'ancienneté.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Vendée
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Vendée
Un restaurant situé dans un camping relève-t-il de la convention HCR ?
Cela dépend de qui l'exploite. Si le restaurant est une activité du camping, exploitée par la même entité juridique, l'ensemble suit en principe la convention de l'hôtellerie de plein air, distincte de celle des hôtels, cafés, restaurants. Si le fonds est exploité de façon autonome par une autre société, c'est l'activité principale réellement exercée par celle-ci qui détermine la convention, et la restauration avec service sur place conduit alors à la convention HCR.
Faut-il affilier un saisonnier à la mutuelle pour une saison ?
Oui, par principe. Les régimes de frais de santé et de prévoyance de branche s'appliquent dès le premier jour, sans condition d'ancienneté, y compris pour un contrat à durée déterminée ou saisonnier. Le salarié peut demander une dispense dans les cas prévus, s'il bénéficie déjà d'une couverture collective obligatoire par exemple, mais cette demande doit être écrite, émaner de lui et rester au dossier. Ce qui ne se rattrape pas, c'est l'absence totale de traitement : elle fait perdre au régime son caractère collectif pour tout l'établissement.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons des établissements aux Sables-d'Olonne, à Saint-Jean-de-Monts, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Noirmoutier, La Roche-sur-Yon et Les Herbiers.
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