La Rochelle
Paie des restaurants du Vieux-Port de La Rochelle et des quais
La Rochelle enchaîne les temps forts du printemps à la fin de l'été, entre plaisance, festivals et tourisme de quais. Le pourboire y occupe une place réelle dans la rémunération.
Le pourboire, un sujet de paie à part entière
La particularité rochelaise est la place du service au comptoir et en terrasse. Sur le Vieux-Port, autour du quartier du Gabut et pendant les temps forts de l'été, les équipes en contact avec la clientèle perçoivent des pourboires qui pèsent réellement dans leur rémunération. Le dispositif d'exonération d'impôt et de cotisations concerne les pourboires remis volontairement par les clients, aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération du mois, pourboires exclus, n'excède pas 1,6 SMIC. Le seuil s'apprécie chaque mois, pas sur l'année.
Le second point est la traçabilité. Les pourboires exonérés restent déclarés dans la déclaration sociale nominative, ce qui suppose de les identifier et de les remonter en paie. Les pourboires centralisés par l'employeur en dehors du dispositif suivent un autre régime et restent soumis à cotisations, comme l'a jugé la Cour de cassation. La distinction entre le pourboire remis directement au salarié et la somme collectée puis redistribuée par l'établissement commande donc le traitement, et elle mérite d'être clarifiée avant la saison.
Les modalités pratiques sont détaillées à l'échelle du département. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Charente-Maritime.
Questions fréquentes
Vos questions à La Rochelle
Les pourboires par carte bancaire sont-ils exonérés ?
Ils peuvent l'être. Le dispositif vise les sommes remises volontairement par les clients pour le service, qu'elles soient versées en espèces ou par voie électronique, dès lors qu'elles sont reversées aux salariés en contact avec la clientèle et que la condition de rémunération est remplie. Le passage par la caisse de l'établissement ne fait pas obstacle à l'exonération tant que les sommes conservent leur caractère de gratification volontaire et sont intégralement reversées. En revanche, un pourcentage de service imposé au client, facturé sur l'addition, n'est pas un pourboire volontaire et suit le régime des salaires.
Faut-il déclarer les pourboires exonérés en DSN ?
Oui. L'exonération porte sur l'impôt sur le revenu et sur les cotisations et contributions sociales, pas sur l'obligation déclarative. Les sommes doivent être identifiées et remontées dans la déclaration sociale nominative, sur les rubriques prévues à cet effet. Cette déclaration a un intérêt direct pour le salarié, puisqu'elle permet de vérifier le respect du seuil de rémunération mensuel qui conditionne l'exonération. Elle protège aussi l'employeur : en cas de contrôle, un dispositif appliqué mais non déclaré est plus difficile à justifier qu'un dispositif correctement remonté chaque mois.
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