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Nouvelle-Aquitaine

La paie des hôtels et des restaurants en Nouvelle-Aquitaine

Du bassin d'Arcachon à la Côte basque, la région associe une saison estivale intense, un oenotourisme de haut niveau et un thermalisme dense. Chacun de ces modèles a son propre calendrier de paie.

Plusieurs calendriers dans une même région

La Nouvelle-Aquitaine est la plus vaste des régions françaises, et son tissu hôtelier ne répond pas à un seul rythme. Le littoral atlantique concentre une saison estivale courte et intense, avec des embauches groupées au printemps et des fermetures à l'automne. Le vignoble bordelais et le Cognaçais travaillent sur les week-ends, les vendanges et l'arrière-saison. Les villes thermales des Landes et du Béarn suivent un calendrier de cures programmé longtemps à l'avance. Ces trois modèles n'appellent ni les mêmes contrats ni les mêmes compteurs.

Ce que la saison change concrètement

Un établissement saisonnier ne relève pas du contingent annuel de droit commun mais d'un contingent trimestriel, 90 heures par trimestre civil, plus vite atteint qu'il n'y paraît sur une saison dense. Le dépassement ouvre une contrepartie obligatoire en repos, à accorder avant la fermeture.

Le tissu local

Le littoral, du Médoc à la Côte basque en passant par le bassin d'Arcachon et les Landes, porte une hôtellerie balnéaire, une restauration de plage et une importante activité de surf qui attire une clientèle jeune et internationale. Bordeaux porte une restauration urbaine dense, des bars à vin et une hôtellerie de charme, prolongée par l'oenotourisme du vignoble. Le Périgord vit d'un tourisme de séjour et d'une gastronomie de terroir, tandis que les Pyrénées béarnaises fonctionnent en double saison.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent en Nouvelle-Aquitaine

Les embauches groupées du printemps

Une saison littorale commence par une vague de formalités : déclarations préalables à l'embauche, contrats écrits, affiliations aux régimes de frais de santé et de prévoyance, obligatoires dès le premier jour y compris pour un contrat court. Une erreur de modèle se répète alors sur toute l'équipe. La préparation se fait plusieurs semaines avant l'ouverture, quand les dossiers peuvent encore être corrigés sans mobiliser l'exploitant en pleine saison.

La reconduction des équipes de saison

Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction, confirmée dans le délai conventionnel, 2 mois avant la saison. Cette confirmation conditionne la priorité du salarié pour la saison suivante et sécurise le recrutement au moment où il est le plus tendu. L'ancienneté acquise se cumule d'une saison à l'autre et ouvre des droits en matière de jours fériés et de classification, à condition que les dossiers soient repris à l'identique.

Les hôtels de cure et la convention applicable

Un hôtel qui héberge des curistes relève de la convention des hôtels, cafés, restaurants, alors que l'établissement thermal lui-même relève d'une convention distincte, propre au thermalisme. Une même commune peut donc réunir deux textes différents, avec des grilles et des régimes de protection sociale qui ne se recoupent pas. La vérification se fait sur l'activité principale réellement exercée par l'entité employeuse, le code APE n'ayant qu'une valeur indicative.

Ce que nous préparons avec un exploitant de la région

Nous partons du calendrier réel d'ouverture de chaque établissement, en distinguant ce qui relève de la saison et ce qui relève de l'activité permanente. Avant l'ouverture, nous préparons les contrats et les formalités pour l'ensemble de l'équipe attendue, salariés reconduits compris, et nous vérifions la convention appliquée lorsque l'activité est mixte. Pendant la saison, les bulletins sont produits à partir des plannings réalisés, avec un suivi du contingent trimestriel, des repos et des avantages en nature.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge en Nouvelle-Aquitaine

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions en Nouvelle-Aquitaine

Un restaurant de plage doit-il fournir les repas de son personnel ?

L'obligation de nourriture s'ouvre lorsque l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent à ce moment. Elle se traduit soit par la fourniture du repas, soit par le versement d'une indemnité compensatrice. Le repas fourni est réintégré au brut puis déduit du net. L'indemnité, versée lorsque le repas n'est pas fourni, entre au brut sans être déduite. L'avantage est indivisible et ne se proratise pas sur un temps partiel, et rien n'est dû pour les jours d'absence, de congé ou d'arrêt.

Comment traiter un saisonnier qui enchaîne deux établissements ?

Chaque employeur traite son propre contrat, avec sa propre période, sa classification et son solde de tout compte. Ce qui se partage, ce sont les seuils appréciés au niveau du salarié : durées maximales de travail, repos quotidien et hebdomadaire, plafond hebdomadaire moyen. Un salarié qui cumule deux emplois doit rester dans ces limites globales, et l'employeur qui l'embauche a le devoir de s'en assurer, ce qui suppose une déclaration écrite du salarié sur ses autres activités.

Faut-il payer une indemnité de précarité à un saisonnier ?

Non. Ni le contrat saisonnier ni le contrat d'extra n'ouvrent droit à l'indemnité de fin de contrat, contrairement au contrat à durée déterminée conclu pour accroissement temporaire d'activité. En revanche, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due dans tous les cas, à hauteur de la fraction légale de la rémunération brute. Cette différence de traitement rend le choix du motif de recours déterminant : un contrat qualifié à tort de saisonnier alors qu'il correspond à un simple surcroît d'activité expose à un rappel d'indemnité, majoré des cotisations correspondantes.

Maillage

Nous intervenons egalement

Nous suivons des établissements en Gironde, en Charente-Maritime, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Dordogne, la Vienne, la Charente, les Deux-Sèvres, le Lot-et-Garonne, la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne, de Bordeaux à Biarritz et d'Arcachon à La Rochelle.

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