Biarritz
Paie de l'hôtellerie balnéaire biarrote et des tables du front de mer
Biarritz fait travailler des équipes nombreuses sur une saison qui s'ouvre au printemps et se referme en automne. Les contrats courts y sont la règle plus que l'exception.
Contrats courts et couverture sociale immédiate
La particularité biarrote tient au volume d'embauches saisonnières. Entre la Grande Plage, la Côte des Basques, les établissements de thalassothérapie et les tables du front de mer, la saison mobilise des effectifs qui doublent parfois par rapport à l'hiver. Or les régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche s'appliquent dès le premier jour de travail, sans condition d'ancienneté, y compris pour les contrats à durée déterminée, les saisonniers et les apprentis. L'affiliation n'est pas une formalité de fin de saison, elle est immédiate.
Le second point est la gestion des dispenses. Un saisonnier déjà couvert ailleurs peut, dans les cas limitativement prévus, demander à ne pas être affilié, ou relever du versement santé pour les contrats les plus courts. Cette demande doit être écrite, émaner du salarié et rester au dossier. Une dispense non formalisée fait perdre au régime son caractère collectif et obligatoire, ce qui entraîne la réintégration des contributions patronales dans l'assiette des cotisations, pour l'ensemble de l'effectif et non pour le seul salarié concerné.
Le fonctionnement des régimes de branche est développé au niveau départemental. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Pyrénées-Atlantiques.
Questions fréquentes
Vos questions à Biarritz
Un saisonnier embauché deux mois doit-il être affilié à la prévoyance ?
Oui. Le régime de prévoyance de branche couvre les salariés dès leur entrée dans l'établissement, sans condition d'ancienneté, et les taux diffèrent selon que le salarié relève ou non de l'encadrement. La couverture porte notamment sur l'incapacité, l'invalidité et le décès, avec une franchise en cas d'arrêt de travail. Pour un saisonnier, l'intérêt est direct : un accident survenu en cours de saison ouvre des droits qui seraient autrement inexistants. L'oubli d'affiliation se paie deux fois, par le rappel de cotisations et par la prise en charge par l'employeur des prestations que l'organisme aurait dû verser.
Que se passe-t-il à la fin de la saison pour la mutuelle ?
La portabilité s'ouvre, sous conditions. Le salarié dont le contrat prend fin, hors faute lourde, et qui est indemnisé au titre de l'assurance chômage, conserve le bénéfice des garanties de frais de santé et de prévoyance pendant une durée égale à celle de son dernier contrat, dans la limite prévue par le texte. Le financement est mutualisé, l'ancien salarié n'a rien à verser. L'employeur a deux obligations pratiques : mentionner la portabilité dans le certificat de travail, et informer l'organisme assureur de la fin du contrat. Ces deux gestes se font au moment du solde de tout compte.
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