Le Touquet-Paris-Plage
Paie des hôtels et restaurants du Touquet, entre week-ends et saison
Le Touquet vit d'une clientèle de week-end et de vacances scolaires plus que d'un été continu. Les contrats y sont nombreux, courts, et se répètent.
Beaucoup de contrats courts, une même question à chaque fois
La saison touquettoise se découpe en séquences : les vacances de printemps, les ponts de mai, l'été, les week-ends d'automne. Un établissement peut ainsi signer un grand nombre de contrats brefs dans l'année, souvent avec les mêmes personnes. Le contrat d'extra reste possible lorsque l'emploi est par nature temporaire, mais la branche fixe un seuil de 60 jours par trimestre civil au-delà duquel la requalification peut être demandée, et la jurisprudence exige en outre de démontrer ce caractère temporaire.
La conséquence est un choix à faire au cas par cas. Un poste de serveur mobilisé tous les week-ends de la saison n'a rien de temporaire par nature, même si chaque vacation est courte. Un contrat saisonnier couvrant la période d'ouverture, ou un temps partiel régulier, correspond mieux à cette réalité et sécurise l'employeur. Chaque vacation d'extra suppose de toute façon un écrit remis rapidement, un motif précis et une indemnité de congés payés de 10 %.
Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Vos questions au Touquet-Paris-Plage
Un extra ouvre-t-il droit à une indemnité de fin de contrat ?
Non. Le contrat d'extra est un contrat à durée déterminée d'usage, et il n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat versée pour les CDD ordinaires. L'indemnité compensatrice de congés payés reste due, ainsi que l'ensemble des droits attachés au statut de salarié, notamment l'affiliation aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche dès le premier jour. Cette absence d'indemnité de précarité est souvent la raison invoquée pour recourir à l'extra, alors qu'elle n'en est pas une condition de validité.
Plusieurs vacations du même mois peuvent-elles figurer sur un seul bulletin ?
Oui. Lorsqu'un salarié effectue plusieurs vacations d'extra au cours d'un même mois pour le même employeur, elles peuvent être récapitulées sur un bulletin unique, ce qui allège nettement la gestion. Cette facilité de présentation ne fusionne pas les contrats : chaque vacation garde son écrit, son motif et ses dates. En cas de contrôle ou de litige, ce sont ces contrats individuels qui sont examinés, pas le bulletin récapitulatif, et leur absence est le premier élément retenu contre l'employeur.
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