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Pas-de-Calais

La paie des hôtels et des restaurants de la Côte d'Opale et de l'Artois

Sur la Côte d'Opale, l'activité se concentre sur les week-ends, les ponts et les vacances scolaires. Les équipes se renforcent par vagues courtes et reviennent souvent d'une année sur l'autre.

Une saison de week-ends n'est pas une saison continue

Une station qui vit du samedi au dimanche et des périodes de vacances fonctionne par intermittence, avec des équipes réduites en semaine et complètes du vendredi soir au dimanche. Ce rythme rend le temps partiel majoritaire et fait des heures complémentaires la variable de fonctionnement habituelle. Elles se majorent à 10 % puis 25 % dans la première tranche, puis à un taux supérieur, et restent plafonnées par rapport à la durée contractuelle.

Le salarié qui revient chaque été n'est pas un nouvel embauché

Lorsqu'un contrat saisonnier comporte une clause de reconduction, celle-ci doit être confirmée 2 mois avant la saison avant le début de la saison suivante. Faute de confirmation dans le délai, la clause perd son effet et le salarié peut en tirer conséquence. L'ancienneté acquise se cumule d'une saison à l'autre chez le même employeur, ce qui produit des droits qu'il faut suivre au dossier.

Le tissu local

Le littoral structure l'hôtellerie du département. Le Touquet-Paris-Plage, Berck, Wimereux, Wissant et Cayeux voisin attirent une clientèle de proximité, francilienne, belge et britannique, venue pour deux ou trois nuits. Boulogne-sur-Mer y ajoute la restauration de port et un grand équipement dédié à la mer, tandis que Calais vit du passage transmanche, avec des flux qui suivent les horaires de traversée plus que le calendrier touristique.

L'intérieur repose sur d'autres appuis. Arras et sa place à arcades accueillent une restauration de centre historique et un marché de fin d'année qui concentre la fréquentation sur quelques semaines. Lens et son musée, Montreuil-sur-Mer et la vallée de la Canche, les sites de mémoire de l'Artois et le bassin minier soutiennent une hôtellerie de séjour et des tables de campagne dont l'activité culmine le dimanche.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans le Pas-de-Calais

La fin de saison ouvre des obligations d'information

Au terme d'un contrat saisonnier, le salarié doit être informé du maintien temporaire de ses garanties de frais de santé et de prévoyance, dont la durée est plafonnée à jusqu a 12 mois et dépend de la durée du contrat. Cette information se remet avec le certificat de travail et l'attestation destinée à l'organisme d'indemnisation. Omise, elle laisse à l'employeur une responsabilité qui peut ressurgir plusieurs mois après le départ.

Deux jours de repos, même en pleine période de vacances

Le repos hebdomadaire conventionnel reste dû pendant les semaines de forte affluence. Il peut être fractionné et la demi-journée reportée dans une limite mensuelle, mais le report crée une dette qui se compense ensuite dans un délai lié à l'effectif de l'établissement. Le report de la demi-journée reste plafonné à deux par mois, et ce qui n'est pas compensé se paie.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans le Pas-de-Calais

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans le Pas-de-Calais

Un salarié à temps partiel peut-il faire des semaines complètes en juillet ?

Les heures accomplies au-delà de la durée contractuelle sont des heures complémentaires, plafonnées à une fraction de cette durée et majorées selon deux taux successifs. Elles ne peuvent jamais porter la durée du travail au niveau de la durée légale : franchir ce seuil transforme la relation en temps plein. Si les semaines pleines se répètent chaque été, la solution consiste à conclure un contrat saisonnier à temps plein pour la période concernée plutôt que d'étirer un temps partiel.

Comment gérer un salarié logé par l'établissement ?

Le logement fourni constitue un avantage en nature, évalué selon le barème applicable et soumis à cotisations. Il figure sur le bulletin, entre dans l'assiette des congés payés et se déclare en déclaration sociale nominative. Pour un saisonnier logé, la convention admet une réduction encadrée du repos quotidien, assortie d'une compensation en temps prévue par le texte. Cette dérogation vise le seul saisonnier logé et ne s'étend ni aux extras ni aux salariés permanents.

Maillage

Nous intervenons egalement

Nous accompagnons des exploitants au Touquet-Paris-Plage, à Boulogne-sur-Mer, Calais, Arras, Berck, Lens et Montreuil-sur-Mer.

Villes et stations du département

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