Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationMoselle
Paie des hôtels et des restaurants mosellans et le régime local d'Alsace-Moselle
La Moselle relève du régime local d'assurance maladie, ce qui modifie la structure du bulletin et le coût des garanties de frais de santé. C'est le premier point à vérifier lors d'une reprise de dossier.
Le régime local change la cotisation de frais de santé
Les salariés dont l'activité s'exerce en Moselle relèvent du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, qui complète les remboursements du régime général en contrepartie d'une cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie. Le besoin de couverture complémentaire s'en trouve réduit, et les organismes assureurs de la branche prévoient en conséquence une cotisation adaptée pour ces salariés.
L'obligation d'affiliation demeure entière
Le régime de frais de santé de la branche s'applique dès le premier jour du contrat, contrat court, saisonnier et apprenti compris. Le taux de branche, 1,37 % du plafond mensuel, se répartit 50 % employeur, 50 % salarie entre employeur et salarié. Le régime local n'ouvre aucune dispense supplémentaire : seules les dispenses prévues par les textes, écrites et demandées par le salarié, permettent de ne pas affilier.
Le tissu local
Metz porte une hôtellerie d'affaires et de tourisme urbain, soutenue par la cathédrale, le quartier impérial, la scène culturelle et un marché de fin d'année qui déplace la fréquentation sur quelques semaines. Thionville et le sillon mosellan vivent au rythme du Grand-Duché : une part importante des habitants y travaille, ce qui alimente une clientèle de restauration du soir et resserre le vivier de recrutement local.
Ailleurs, le département combine plusieurs registres. Amnéville regroupe thermalisme et loisirs autour d'un pôle de séjour. Sarreguemines, Forbach et le bassin houiller vivent d'une proximité allemande qui amène une clientèle de week-end. Saint-Avold et les axes autoroutiers vers Strasbourg et le Luxembourg entretiennent une restauration de route, tandis que le pays des étangs et la Moselle viticole soutiennent des auberges rurales.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Moselle
Une reprise de dossier commence par le paramétrage du régime local
Un dossier repris d'un autre prestataire arrive parfois avec un paramétrage de droit commun, ce qui produit une cotisation salariale d'assurance maladie erronée et une cotisation de frais de santé inadaptée. L'anomalie se répète chaque mois et se propage en déclaration sociale nominative. Nous vérifions ce point avant la première paie, puis nous régularisons les périodes concernées plutôt que de laisser courir l'écart.
La prévoyance de branche s'applique dès l'embauche
Le régime de prévoyance de la branche est obligatoire, avec un taux distinct pour les salariés non cadres, 0,86 % de la tranche A, et pour l'encadrement. Il couvre l'incapacité, l'invalidité et le décès, sous réserve des franchises prévues au contrat. Comme pour les frais de santé, aucune ancienneté n'est exigée : un extra présent une seule soirée est couvert. Les contributions patronales figurent sur le bulletin, ligne par ligne.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Moselle
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Moselle
Un salarié frontalier travaillant au Luxembourg peut-il être dispensé de la mutuelle ?
Seulement si sa situation entre dans l'une des dispenses prévues par les textes, par exemple la couverture par un régime collectif obligatoire au titre d'un autre emploi ou en qualité d'ayant droit. Le fait d'exercer par ailleurs une activité à l'étranger ne constitue pas en soi un motif de dispense. Dans tous les cas, la demande doit émaner du salarié, être écrite, indiquer le motif invoqué et être conservée au dossier.
Le régime local dispense-t-il de souscrire la complémentaire de branche ?
Non. Le régime local d'assurance maladie améliore les remboursements de base, il ne remplace pas la couverture complémentaire prévue par la convention collective. L'employeur reste tenu d'affilier ses salariés au régime de frais de santé de la branche et de financer sa part de cotisation. Ce que le régime local change, c'est le niveau de garanties nécessaire et donc le tarif appliqué par l'organisme assureur aux salariés qui en relèvent. Ce point se vérifie contrat par contrat, en particulier lorsqu'un salarié travaille sur plusieurs établissements situés de part et d'autre de la limite départementale.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons des établissements à Metz, Thionville, Sarreguemines, Forbach, Saint-Avold, Amnéville et Sarrebourg.
Premier contact
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