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Haut-Rhin

Paie des tables du vignoble haut-rhinois et des hôtels de Mulhouse

Le Haut-Rhin travaille sur deux saisons distinctes, l'été du vignoble et les semaines de fin d'année. Entre les deux, les effectifs varient et le personnel est souvent nourri, parfois logé.

Nourrir le personnel n'est jamais neutre en paie

Dans une maison de village qui sert midi et soir, les salariés prennent leurs repas sur place. L'avantage en nature nourriture s'évalue alors selon le régime dérogatoire de la branche, à raison de 8,70 € par journée de travail comportant deux repas. Le repas fourni se réintègre au brut puis se déduit du net, tandis que l'indemnité compensatrice, versée à défaut de repas, entre au brut sans être déduite.

Deux saisons, deux vagues de contrats

Le contrat saisonnier se conclut pour 1 a 9 mois et doit désigner la saison couverte. Un établissement qui recrute au printemps puis à nouveau en fin d'année conclut donc deux contrats distincts, sans que le second efface l'ancienneté acquise au titre du premier.

Le tissu local

La route des vins traverse le département du nord au sud. Riquewihr, Ribeauvillé, Kaysersberg, Eguisheim et Turckheim vivent d'un tourisme de village, avec des winstubs, des caves et des hôtels de charme dont la fréquentation culmine l'été puis en décembre. Colmar ajoute à cela un centre historique très visité et une activité de fin d'année qui mobilise l'ensemble des établissements du secteur.

Mulhouse fonctionne autrement, sur une hôtellerie d'affaires et de musées, avec une clientèle proche de la Suisse et de l'Allemagne qui vient aussi pour le week-end. Saint-Louis et le sud du département profitent de la proximité bâloise. Vers l'ouest, Munster, Guebwiller, la vallée de Thann et la route des crêtes accueillent des fermes-auberges et des hôtels de montagne à l'activité étroitement liée à la météo.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans le Haut-Rhin

La cuisine n'a pas la même durée maximale que la salle

La convention distingue les plafonds quotidiens selon la fonction : le personnel de cuisine est limité à 11 heures par jour, quand le personnel de salle et de réception relève d'une limite plus élevée, et les veilleurs de nuit d'une autre encore. Un service qui s'allonge un soir de forte affluence ne peut donc pas être organisé avec une règle unique appliquée à toute la brigade.

Le repas du personnel ne se remplace pas par un titre restaurant

L'obligation de nourriture propre au secteur ne peut pas être satisfaite par la remise de titres restaurant, la Cour de cassation l'a jugé en 2015. Le droit est ouvert lorsque l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent. L'avantage est indivisible et ne se proratise pas pour un temps partiel. L'indemnité compensatrice suit le même régime lorsqu'aucun repas n'est servi.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans le Haut-Rhin

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans le Haut-Rhin

Comment traite-t-on un salarié qui travaille l'été puis revient en décembre ?

Chaque période donne lieu à un contrat saisonnier propre, désignant la saison couverte et précisant le poste, la classification et la durée ou la période minimale. L'ancienneté acquise lors de la première période se cumule avec la seconde chez le même employeur. Ce cumul ouvre l'accès aux jours fériés conventionnels, au passage automatique d'échelon en début de grille et aux jours rémunérés pour enfant malade. Si une clause de reconduction figure au contrat, elle doit être confirmée dans le délai prévu avant la reprise.

Une ferme-auberge de montagne relève-t-elle de la convention HCR ?

Cela dépend de l'activité principale réellement exercée, et non du code APE, qui n'a qu'une valeur indicative. Un établissement dont l'activité dominante consiste à servir des repas et à héberger une clientèle de passage relève en principe de la convention des hôtels, cafés, restaurants. Une exploitation agricole qui vend sa production et sert des repas de manière accessoire peut relever d'un autre régime conventionnel. L'hôtellerie de plein air dispose par ailleurs de sa propre convention.

Maillage

Nous intervenons egalement

Notre périmètre couvre le département entier, de Colmar à Mulhouse, Riquewihr, Ribeauvillé, Guebwiller, Munster et Saint-Louis.

Villes et stations du département

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