La paie des hôtels, des winstubs et des restaurants du Grand Est

Non pour la convention elle-même, oui pour les cotisations. La convention collective des hôtels, cafés, restaurants s'applique à l'identique dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : mêmes grilles, mêmes majorations, mêmes durées maximales. Ce qui diffère, c'est le régime d'assurance maladie applicable aux salariés qui y travaillent, avec des prestations complémentaires et une cotisation salariale supplémentaire, et par voie de conséquence un taux réduit pour le régime de frais de santé de la branche. Le critère est le lieu de travail.

Un marché de Noël correspond à un surcroît d'activité limité dans le temps, qui se couvre soit par des contrats d'extra, soit par des contrats à durée déterminée classiques, selon la régularité du besoin. Un renfort appelé service par service relève de l'extra, avec un écrit par vacation et un motif précis. Un salarié présent tous les jours pendant plusieurs semaines relève plutôt d'un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, avec l'indemnité de fin de contrat qui l'accompagne. Le choix se fait avant l'embauche, en fonction du planning prévu, et il se documente.

Oui, en principe. Les régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche s'appliquent dès le premier jour du contrat, y compris pour un contrat court, un extra, un saisonnier ou un apprenti. Des dispenses d'affiliation existent, notamment pour les salariés déjà couverts par ailleurs ou pour certains contrats de très courte durée, mais elles doivent être demandées par le salarié, formalisées par écrit et conservées par l'employeur.