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Alpes-de-Haute-Provence

Paie des auberges et des hôtels bas-alpins, deux saisons dans la même année

Beaucoup d'établissements du département ouvrent l'été pour le Verdon puis l'hiver pour les stations de l'Ubaye. Deux ouvertures, deux séries de contrats, deux équipes à constituer.

Une double saison oblige à contractualiser deux fois par an

Un établissement qui vit deux périodes distinctes ne peut pas se contenter d'un contrat unique reconduit tacitement. Le contrat saisonnier se conclut pour 1 a 9 mois et doit désigner la saison qu'il couvre, le poste occupé et la classification retenue. Un salarié embauché pour l'été puis rappelé pour l'hiver signe donc deux contrats, chacun avec son terme et son solde.

Le contingent d'heures s'apprécie par trimestre civil

Dans un établissement saisonnier, le contingent d'heures supplémentaires n'est pas annuel : il est fixé à 90 heures par trimestre civil. Une saison d'été qui se joue sur juillet et août tient dans un seul trimestre, ce qui rapproche le plafond bien plus vite qu'on ne l'imagine. Son dépassement ouvre une contrepartie obligatoire en repos, qu'il vaut mieux accorder pendant que le salarié est encore présent.

Le tissu local

Le sud du département vit du Verdon et de la Provence intérieure. Moustiers-Sainte-Marie, Castellane, Sainte-Croix-du-Verdon et Riez concentrent des hôtels de village, des tables de terrasse et des restaurants de bord de lac dont la fréquentation se joue de juin à septembre. Le plateau de Valensole, Forcalquier et Gréoux-les-Bains ajoutent une clientèle de découverte et de cure qui étale un peu la période travaillée.

Le nord fonctionne au rythme de la montagne. Barcelonnette, Pra-Loup, Le Sauze et le val d'Allos font vivre une hôtellerie de station sur la saison d'hiver, prolongée l'été par la randonnée. Entre les deux, Manosque, Digne-les-Bains et Sisteron portent une restauration urbaine et de passage ouverte à l'année.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans les Alpes-de-Haute-Provence

Une équipe réduite ne relève pas d'un régime allégé

Les durées quotidiennes maximales dépendent de la fonction exercée, pas de la taille de l'établissement. Elles sont de 11 heures pour les cuisiniers, et distinctes pour la salle, la réception et la veille de nuit. Dans une auberge où le même salarié passe du fourneau à la salle, il faut retenir la fonction dominante de la journée et conserver un décompte quotidien. C'est ce décompte, et non le planning prévisionnel, qui fait foi.

Le logement du personnel se traduit sur le bulletin

Loger un saisonnier est courant dans les stations de l'Ubaye et autour du Verdon. Cet hébergement constitue un avantage en nature, évalué selon le barème applicable, réintégré à l'assiette des cotisations et mentionné au bulletin. Une mise à disposition gratuite non déclarée se retrouve en redressement lors d'un contrôle, avec les majorations correspondantes. Le contrat doit décrire ce qui est fourni et à quelles conditions le salarié en dispose.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans les Alpes-de-Haute-Provence

Peut-on employer le même salarié l'été puis l'hiver ?

Oui, et c'est même la pratique la plus fréquente dans le département. Chaque saison donne lieu à un contrat distinct, avec sa date de début, son terme et son solde de tout compte. L'ancienneté acquise se cumule d'une saison sur l'autre, ce qui compte pour les jours fériés conventionnels et pour les droits liés à la présence dans l'entreprise. Si vous souhaitez sécuriser le retour du salarié, la clause de reconduction doit figurer au contrat et être confirmée dans le délai conventionnel avant la saison suivante.

Un établissement fermé entre deux saisons doit-il maintenir les garanties ?

Pendant la fermeture, les contrats saisonniers sont arrivés à terme : il n'y a plus de salarié à couvrir au titre du régime obligatoire. En revanche, les anciens salariés peuvent bénéficier de la portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance après la rupture, sous les conditions prévues par le régime de branche. Pour les salariés permanents, l'affiliation se poursuit sans interruption, et la sortie du dispositif ne se décide pas unilatéralement.

Maillage

Nous intervenons egalement

Nous intervenons dans tout le département, de Manosque à Barcelonnette et de Digne-les-Bains à Castellane, en passant par Forcalquier, Sisteron, Riez et Moustiers-Sainte-Marie.

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