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Hautes-Alpes

Paie des hôtels de station des Hautes-Alpes et de leurs saisonniers logés

Loger son personnel est ici une condition de recrutement, pas un avantage accessoire. Cette réalité change le calcul du repos quotidien et l'assiette des cotisations.

Le saisonnier logé relève d'une règle de repos qui lui est propre

Le repos quotidien de droit commun est de 11 heures consecutives. La convention ouvre une réduction pour le saisonnier logé par l'employeur, assortie d'une compensation en temps qu'il faut accorder et tracer. Elle ne s'étend ni aux permanents ni aux salariés qui se logent eux-mêmes, et suppose un hébergement réellement fourni, décrit au contrat et valorisé sur le bulletin.

Reconduire un saisonnier ne s'improvise pas au dernier moment

Lorsque le contrat comporte une clause de reconduction, la confirmation doit intervenir 2 mois avant la saison. Passé ce délai, la clause perd son intérêt et le salarié se sera engagé ailleurs. Nous fixons ce point de calendrier dès la fin de la saison précédente : une station qui recrute en novembre pour ouvrir en décembre paie ce retard en contrats mal ficelés.

Le tissu local

Le département est d'abord un territoire de stations. Serre-Chevalier, Montgenèvre, Vars, Risoul, Orcières-Merlette et Le Dévoluy font vivre des hôtels, des restaurants d'altitude et des bars de front de neige sur une saison d'hiver dense. Briançon et Guillestre servent de villes d'appui, avec une restauration ouverte à l'année.

L'été ouvre une seconde période, plus longue mais moins intense. Le lac de Serre-Ponçon, autour d'Embrun, de Savines-le-Lac et de Chorges, attire une clientèle de séjour et de sports d'eau. Le Queyras et les portes du massif des Écrins, autour de Saint-Véran, d'Abriès et du Valgaudemar, portent une hôtellerie de randonnée. Gap concentre une restauration urbaine.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans les Hautes-Alpes

Les congés d'un saisonnier se soldent à la fin de chaque saison

Les droits à congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Un contrat saisonnier qui s'achève avant que ces jours aient été pris donne lieu à une indemnité compensatrice, calculée sur la période travaillée. Ces droits ne se reportent pas sur la saison suivante, même lorsque le salarié revient : chaque contrat se solde pour lui-même. Le compteur doit donc être tenu au fil de la saison, et non reconstitué à la fermeture.

L'hébergement fourni entre dans l'assiette

Un logement mis à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisations, qu'il s'agisse d'une chambre dans l'établissement ou d'un appartement loué par l'employeur. Sa valorisation figure au bulletin et augmente le brut. Une retenue prélevée sur le salaire en contrepartie du logement obéit à ses propres règles et ne se confond pas avec l'avantage en nature. Les deux mécanismes se distinguent, et les confondre fausse l'ensemble du bulletin.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans les Hautes-Alpes

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans les Hautes-Alpes

L'ancienneté d'un saisonnier se cumule-t-elle d'une saison à l'autre ?

Oui. La convention prévoit que l'ancienneté acquise au titre des contrats saisonniers successifs se cumule chez le même employeur. Cette ancienneté produit des effets concrets : elle conditionne notamment le droit aux jours fériés conventionnels, apprécié pour les saisonniers sur une durée de présence cumulée plus courte que pour les permanents. Elle compte aussi pour le passage automatique du premier au deuxième échelon du niveau I après une année continue. Il faut donc conserver l'historique des contrats, saison après saison, et non repartir de zéro à chaque embauche.

Peut-on signer un seul contrat couvrant l'hiver et l'été ?

C'est possible sur le papier, puisque la durée du contrat saisonnier peut atteindre neuf mois, mais c'est rarement adapté. Un contrat couvrant deux saisons doit rémunérer l'intégralité de la période, y compris l'intersaison où l'établissement tourne au ralenti ou ferme. Vous ne pouvez pas suspendre le contrat pour convenance. Si l'activité s'interrompt réellement entre les deux périodes, deux contrats distincts sont plus sûrs. Si elle se poursuit sans coupure franche, la question devient celle du contrat à durée indéterminée.

Maillage

Nous intervenons egalement

Notre périmètre couvre l'ensemble du département, de Gap à Briançon et d'Embrun au Queyras, en passant par Serre-Chevalier, Vars, Orcières et Guillestre.

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