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Var

Paie des établissements de plage et des hôtels du Var, une saison compressée

Un établissement de plage réalise l'essentiel de son année entre juin et septembre. Tout ce qui n'a pas été suivi pendant ces semaines se paie au moment de la fermeture.

Ouvrir pour l'été suppose d'avoir tout écrit avant juin

Une exploitation qui ne travaille que la belle saison n'a pas de période creuse pour rattraper son administratif. Le contrat saisonnier, conclu pour 1 a 9 mois, doit être signé avant la prise de poste, désigner la saison, le poste et la classification. Les déclarations préalables, l'affiliation aux régimes de frais de santé et de prévoyance et l'inscription au registre unique du personnel suivent le même calendrier.

Le solde de fin de saison se construit dès la première paie

Un contrat saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat, mais l'indemnité compensatrice de congés payés de 10 % reste due. S'y ajoutent les heures supplémentaires non réglées, les jours fériés non compensés et les éventuelles contreparties en repos. Reconstitués fin septembre à partir de plannings approximatifs, ces éléments coûtent toujours plus cher que suivis au fil des semaines.

Le tissu local

Le golfe de Saint-Tropez donne au département son image la plus resserrée. Saint-Tropez, Ramatuelle, Gassin, Sainte-Maxime et Cogolin vivent d'établissements de plage, de tables de port et d'hôtels dont l'activité tient dans l'été, avec un personnel souvent logé et venu d'ailleurs. Le Lavandou, Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer et Hyères, avec Porquerolles, suivent un calendrier proche.

Le littoral occidental et l'intérieur travaillent autrement. Toulon, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages portent une restauration de port et une hôtellerie d'affaires ouvertes à l'année. Bandol et Sanary-sur-Mer adossent leurs tables au vignoble, Fréjus et Saint-Raphaël vivent d'un tourisme familial étalé. À l'intérieur, Draguignan, Brignoles et Aups font vivre des hôtels de bourg.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans le Var

Les jours fériés tombent en pleine saison

La convention ouvre droit à 10 jours, en plus du 1er mai, sous condition d'ancienneté appréciée sur une durée cumulée réduite pour les saisonniers. Dans un établissement ouvert de juin à septembre, plusieurs de ces jours tombent pendant la période travaillée, souvent parmi les plus chargées de l'année. Ils se compensent en temps dans le délai prévu ou se paient. Le compteur doit être tenu pendant la saison, car après la fermeture il n'y a plus de temps de repos à accorder.

Un établissement de plage reste soumis au droit commun du travail

Exploiter sous concession ne crée aucun régime dérogatoire en matière de paie. Les durées maximales, le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les majorations d'heures supplémentaires s'appliquent intégralement, y compris les jours de très forte affluence. Le décompte quotidien du temps de travail reste à la charge de l'employeur, et c'est lui qui devra être produit en cas de réclamation portant sur l'ensemble d'une saison.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans le Var

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans le Var

Un établissement de plage relève-t-il de la convention HCR ?

Le plus souvent oui, dès lors que l'activité principale réellement exercée est la restauration servie à table ou la vente de boissons. Le code APE n'a qu'une valeur indicative : c'est l'activité réelle qui détermine la convention applicable. Deux vérifications s'imposent malgré tout : un point de vente qui sert exclusivement au comptoir dans des conditionnements jetables relève d'un autre texte, et un exploitant adossé à un camping peut relever de l'hôtellerie de plein air. Nous tranchons avant la première paie.

Peut-on reconduire chaque année un contrat saisonnier d'été ?

Oui, et c'est le fonctionnement normal d'une exploitation littorale. La reconduction suppose une clause au contrat et une confirmation adressée au salarié dans le délai conventionnel avant l'ouverture. L'ancienneté acquise se cumule d'une saison sur l'autre chez le même employeur, ce qui produit des effets sur les jours fériés et sur la progression d'échelon. Attention toutefois : si l'établissement reste ouvert bien au-delà de la saison invoquée, ou si le salarié travaille en réalité une grande partie de l'année, le contrat saisonnier n'est plus le bon support.

Maillage

Nous intervenons egalement

Notre intervention couvre l'ensemble du département, de Toulon à Saint-Tropez et de Hyères à Saint-Raphaël, en passant par Bandol, Draguignan, Le Lavandou et Brignoles.

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