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Vaucluse

Paie des restaurants et hôtels du Vaucluse, du festival d'Avignon au Luberon

Le mois de juillet transforme Avignon en une place de restauration continue, avec des équipes doublées du jour au lendemain. Le reste de l'année suit un rythme de vignoble et de villages.

Un pic d'activité ne modifie pas la durée de référence

La durée conventionnelle de référence de la branche est de 39 heures par semaine, soit la durée légale augmentée de quatre heures supplémentaires structurelles. Ces heures sont majorées de 10 % et doivent apparaître distinctement sur le bulletin, même pendant un mois de festival. Un salaire global qui les absorbe sans les nommer est la première anomalie recherchée lorsqu'un litige s'ouvre.

Les heures au-delà de la référence changent de taux

À partir de la quarantième heure hebdomadaire, la majoration augmente, puis de nouveau au-delà de la quarante-troisième. Un service de festival fait donc coexister trois taux sur un même bulletin, ce qui ne pose aucune difficulté tant que le relevé quotidien des heures existe.

Le tissu local

Avignon concentre la partie la plus visible de l'activité. Le festival de juillet fait basculer la ville dans un régime de restauration continue, avec des terrasses, des bars et des tables intra-muros qui doublent leurs équipes sur quelques semaines. Le reste de l'année, la ville vit d'une restauration de centre historique et d'une hôtellerie de séjour. Orange et Carpentras suivent un modèle proche.

Le sud et l'est du département relèvent d'un tourisme de séjour. Gordes, Bonnieux, Roussillon, Ménerbes et Apt portent une hôtellerie de charme et des tables de village dont la clientèle vient du printemps à l'automne. L'Isle-sur-la-Sorgue vit de son marché et de ses antiquaires. Le vignoble, autour de Châteauneuf-du-Pape, de Gigondas et de Vaison-la-Romaine, ajoute une restauration de caveau, et le Ventoux complète l'ensemble avec Bédoin et Sault.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans le Vaucluse

Le repas du personnel pendant les fortes périodes

L'avantage en nature nourriture suit un régime dérogatoire propre à la branche, évalué à 4,35 € par repas, dans la limite de deux par journée. Le droit est ouvert dès lors que l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent. Le repas fourni se réintègre au brut puis se déduit du net. L'avantage est indivisible et rien n'est dû pour un jour d'absence, de congé ou d'arrêt.

Un domaine viticole qui reçoit à table n'est pas toujours sous convention HCR

La convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée, le code APE n'ayant qu'une valeur indicative. Un domaine dont l'activité première reste la production viticole et qui propose accessoirement des repas ne relève pas nécessairement du texte des hôtels, cafés, restaurants. Cette qualification se vérifie avant la première embauche, car elle commande la grille de salaires et les régimes de protection sociale.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans le Vaucluse

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans le Vaucluse

Comment payer les heures effectuées pendant le festival ?

Comme des heures supplémentaires, selon les taux de branche, semaine par semaine. Les quatre premières heures au-delà de la durée légale relèvent du premier taux, les suivantes du deuxième, puis du troisième au-delà de la quarante-troisième heure. Ces heures s'imputent sur le contingent annuel, dont le dépassement ouvre une contrepartie obligatoire en repos. Le paiement peut être remplacé par un repos compensateur équivalent si un accord le prévoit, mais cette substitution se décide avant, pas après.

Peut-on lisser les heures de juillet sur le reste de l'année ?

Oui, par le dispositif d'aménagement pluri-hebdomadaire prévu par la branche, qui permet de faire varier la durée hebdomadaire sur une période de douze mois autour d'un volume annuel de référence. Sa mise en place suppose une programmation indicative communiquée aux salariés et le respect du délai de prévenance conventionnel, dont la réduction ouvre droit à un repos compensateur. Il ne supprime pas les heures supplémentaires, il déplace le moment où elles se décomptent : les plafonds quotidiens et hebdomadaires restent applicables.

Maillage

Nous intervenons egalement

Nous couvrons tout le département, d'Avignon à Apt et d'Orange à Cavaillon, en passant par Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue, Vaison-la-Romaine et Gordes.

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