Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationBourgogne-Franche-Comté
La paie des hôtels et des restaurants en Bourgogne-Franche-Comté
La région vit d'un tourisme de vignoble, de gastronomie et de passage, avec une haute saison qui court du printemps à l'automne. La paie y suit une courbe moins brutale qu'au bord de mer, mais tout aussi irrégulière.
Un tourisme de vignoble et de passage plutôt qu'une saison unique
En Bourgogne-Franche-Comté, l'activité hôtelière et de restauration se répartit sur une longue moyenne saison plutôt que sur un pic estival. Les week-ends de printemps, la période des vendanges et l'arrière-saison portent la fréquentation des vignobles et des tables gastronomiques. Les axes autoroutiers et les villes-étapes ajoutent une clientèle de passage régulière toute l'année.
Des équipes stables, des renforts ponctuels
Ce modèle produit des équipes permanentes complétées par des renforts sur les week-ends et les événements, plutôt que par des saisons entières. Les heures supplémentaires structurelles comprises entre la durée légale et la durée conventionnelle de référence, 39 heures par semaine, doivent apparaître distinctement sur chaque bulletin, y compris pour ces renforts.
Le tissu local
La Côte-d'Or et la Saône-et-Loire portent une restauration de vignoble et d'oenotourisme, avec des maisons de cuisine reconnue et une hôtellerie de charme souvent installée dans des bâtiments anciens. Le Jura et le massif des Vosges saônoises vivent d'un tourisme de nature et d'un ski nordique dont la saison dépend de l'enneigement, donc rarement planifiable. Plusieurs villes thermales de Bourgogne et de Franche-Comté travaillent sur un calendrier de cures arrêté d'avance, qui donne une visibilité rare dans la branche.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Bourgogne-Franche-Comté
Les renforts de week-end et les extras
Un renfort appelé pour un week-end de vendanges ou pour un banquet relève d'un contrat écrit, avec un motif de recours précis. Le contrat d'extra ouvre droit à une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % et n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat. Utilisé pour couvrir un besoin permanent, il se requalifie. Nous vérifions le motif avant l'embauche, quand la correction est encore possible.
L'avantage nourriture des tables qui nourrissent leurs équipes
Le droit à la nourriture s'ouvre quand l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent. Le repas fourni est réintégré au brut puis déduit du net. L'indemnité compensatrice, versée quand le repas n'est pas fourni, entre au brut sans être déduite du net. L'avantage est indivisible et ne se proratise pas sur un temps partiel. Dans les maisons qui nourrissent réellement leurs équipes, une erreur de traitement se répète sur chaque bulletin.
Une activité irrégulière, un contingent qui glisse
Une activité concentrée sur les week-ends et sur les périodes de vendanges produit des semaines longues suivies de semaines creuses. L'aménagement pluri-hebdomadaire prévu par la branche permet de faire varier la durée du travail sur douze mois, à condition de respecter le délai de prévenance et de compenser sa réduction. Sans accord ni suivi documenté, les semaines hautes se paient en heures supplémentaires majorées, sans compensation par les semaines basses.
Ce que nous mettons en place pour une exploitation à saison longue
Nous construisons le paramétrage autour de votre calendrier réel d'ouverture et de fermeture hebdomadaire. Les renforts sont contractualisés à l'avance pour les périodes connues, vendanges, ponts et fêtes de fin d'année, de façon à ne pas rédiger un contrat d'extra le matin même du service. Les compteurs d'heures et de jours fériés sont suivis mois par mois, et vous recevez avec chaque paie un point écrit sur ce qui est acquis et sur ce qui reste à compenser.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Bourgogne-Franche-Comté
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Bourgogne-Franche-Comté
Peut-on embaucher en contrat saisonnier pour les vendanges ?
Oui, à condition que l'activité se répète chaque année à la même période et qu'elle ne dépende pas de la seule volonté de l'employeur. Le contrat saisonnier se conclut dans les limites de durée fixées par la branche, 1 a 9 mois, sans indemnité de fin de contrat mais avec une indemnité compensatrice de congés payés. Si le besoin ne dure qu'un service ou qu'un week-end, c'est le contrat d'extra qui convient, avec un écrit par vacation.
Un caviste qui sert des assiettes relève-t-il de la convention HCR ?
Cela dépend de l'activité principale réellement exercée, pas du code APE, qui n'a qu'une valeur indicative. Un établissement dont l'essentiel de l'activité consiste à vendre des consommations à consommer sur place, avec service, relève en principe de la convention des hôtels, cafés, restaurants. La frontière se vérifie au cas par cas, et elle a des conséquences directes sur la grille de salaires, les majorations d'heures supplémentaires et les régimes de santé et de prévoyance applicables.
Que se passe-t-il si les jours fériés n'ont jamais été suivis ?
Ils restent dus. Les jours fériés de la branche s'acquièrent sur l'année civile et se régularisent à sa clôture : ceux qui n'ont pas été pris doivent être compensés dans le délai conventionnel, puis payés à défaut de compensation. Un compteur qui n'a jamais été tenu ne s'éteint pas, il se reconstitue, et la reconstitution se fait à partir des plannings et des bulletins, donc rarement en faveur de l'employeur. Nous ouvrons ce compteur à la reprise du dossier, salarié par salarié, et nous vous indiquons par écrit ce qui est déjà exigible avant la première paie que nous produisons.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons des établissements en Côte-d'Or, en Saône-et-Loire, dans l'Yonne, la Nièvre, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort, de Dijon à Beaune et de Besançon aux stations du Jura.
- Côte-d'Or (21)
- Doubs (25)
- Jura (39)
- Nièvre (58)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Yonne (89)
- Territoire de Belfort (90)
Villes et stations
Premier contact
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