Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationJura
La paie des hôtels restaurants du Jura, vignoble, lacs et ski nordique
Le Jura n'a pas une saison mais plusieurs petites, décalées les unes des autres. Cette succession produit des contrats courts en série, à qualifier correctement à chaque fois.
Plusieurs petites saisons valent une longue série de contrats
Un département où l'activité se répartit entre un printemps viticole, un été de lacs et de cascades et un hiver nordique ne produit pas une saison unique mais une succession de périodes courtes. Chacune appelle un contrat adapté. Le contrat saisonnier se conclut pour 1 a 9 mois et couvre une période d'activité qui se répète chaque année. Le contrat d'extra couvre une vacation ponctuelle avec un motif écrit. Les confondre est la première cause de requalification.
Ce que le contrat saisonnier ne doit pas à la fin
Le contrat saisonnier ne donne pas lieu à l'indemnité de fin de contrat, non due restant réservée aux autres contrats à durée déterminée. En revanche, l'indemnité compensatrice de congés payés est due sur l'ensemble de la rémunération brute, avantages en nature compris. Cette économie apparente conduit parfois à qualifier de saisonnier un contrat qui ne l'est pas. Le juge regarde alors la réalité de la variation d'activité, pas l'intitulé retenu.
Le tissu local
Le vignoble jurassien structure une partie du département. Arbois, Poligny, Château-Chalon, L'Étoile et Pupillin ont développé une restauration de terroir et une hôtellerie de charme adossées à l'oenotourisme, avec des vins de garde qui attirent une clientèle de dégustation sur les week-ends de printemps et d'automne. Salins-les-Bains et Lons-le-Saunier ajoutent une activité thermale au calendrier arrêté à l'avance.
Le haut-Jura vit d'un tourisme de nature à deux temps. Les Rousses, Lamoura et Prémanon portent une saison de ski nordique sensible à l'enneigement, donc irrégulière d'une année sur l'autre. L'été, les cascades du Hérisson, les lacs de Chalain et de Vouglans et Baume-les-Messieurs font venir une clientèle de randonnée et de baignade. Dole, Saint-Claude et Champagnole complètent le département avec une restauration de ville ouverte à l'année.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Jura
Une saison d'hiver qui peut ne pas avoir lieu
Le ski nordique dépend de l'enneigement, ce qui rend la saison incertaine dans son volume comme dans sa durée. Un contrat saisonnier conclu de date à date engage l'employeur jusqu'à son terme, même si l'activité ne vient pas. Un contrat conclu pour une durée minimale, avec un terme lié à la fin de la saison, offre plus de souplesse à condition d'être rédigé précisément. C'est la clause qui distingue une année blanche gérable d'une année blanche coûteuse.
Les jours fériés d'un salarié à temps partiel
Les jours fériés garantis par la convention sont dus aux salariés ayant l'ancienneté requise, y compris à temps partiel, et y compris lorsque le jour tombe sur une journée non travaillée au titre de la répartition contractuelle. Dans un établissement qui n'ouvre que certains jours, cette règle produit des droits invisibles dans le planning.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Jura
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans le Jura
Peut-on conclure un contrat saisonnier sans date de fin précise ?
Oui, à condition de respecter les règles du contrat à durée déterminée sans terme précis. Le contrat doit alors comporter une durée minimale et indiquer que son terme est constitué par la fin de la saison. Cette rédaction est adaptée à une station dont l'activité dépend de l'enneigement.
Un salarié employé l'hiver puis l'été cumule-t-il de l'ancienneté ?
Si l'employeur est le même, oui : l'ancienneté acquise au titre des contrats saisonniers successifs se cumule d'une saison à l'autre. Elle ouvre des droits, notamment en matière de jours fériés garantis, dont le bénéfice suppose une durée d'ancienneté que la convention apprécie de façon adaptée pour les saisonniers. Si les employeurs sont différents, chaque relation de travail est autonome et l'ancienneté ne se transporte pas, sauf reprise expresse inscrite au contrat.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous intervenons partout dans le département, de Lons-le-Saunier à Dole et d'Arbois aux Rousses, en passant par Champagnole, Salins-les-Bains et Saint-Claude.
Premier contact
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