Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHauts-de-Seine
Paie des restaurants et hôtels d'affaires des Hauts-de-Seine, garanties collectives
Dans un bassin tertiaire, la clientèle disparaît en août et revient en septembre. Ce sont les régimes obligatoires de la branche qui, eux, ne connaissent pas de saison.
Les garanties de branche s'appliquent dès le premier jour de contrat
Les régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche sont obligatoires dès le premier jour, y compris pour les contrats à durée déterminée, les saisonniers et les apprentis. La cotisation santé se répartit à hauteur de 50 % employeur, 50 % salarie. Seules les dispenses expressément prévues permettent d'y échapper, et elles doivent être écrites, demandées par le salarié et conservées au dossier.
La prévoyance des cadres reste à la charge de l'employeur
La cotisation de prévoyance des cadres est fixée à 1,50 % de la tranche A, intégralement financée par l'employeur, dont une part minimale affectée à la garantie décès. C'est l'obligation la plus souvent omise lors de la reprise d'un dossier. Son absence se rattrape en cotisations et, en cas de sinistre, en responsabilité directe.
Le tissu local
Le quartier d'affaires qui s'étend sur Courbevoie, Puteaux et Nanterre structure une restauration d'entreprise et de tour, très concentrée sur le déjeuner en semaine, complétée par des bars et des brasseries qui vivent des fins de journée. Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret et Clichy prolongent ce modèle, avec une hôtellerie qui accueille une clientèle professionnelle du lundi au jeudi.
D'autres communes suivent un rythme différent. Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud portent une restauration de quartier résidentiel, ouverte le week-end, avec des tables de proximité et des hôtels de séjour. Sceaux, Antony, Meudon et Suresnes accueillent une restauration de centre-ville dont la fréquentation s'inverse par rapport aux quartiers tertiaires.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans les Hauts-de-Seine
Une dispense non formalisée fait perdre le caractère collectif
Un salarié déjà couvert peut demander une dispense d'affiliation dans les cas prévus, mais cette demande doit être écrite, émaner du salarié, préciser le motif invoqué et être conservée. Une dispense accordée verbalement, ou décidée par l'employeur, prive le régime de son caractère collectif et obligatoire. En contrôle, les contributions patronales sont alors réintégrées dans l'assiette, pour l'ensemble des salariés et pas seulement pour le dispensé.
La portabilité suit le salarié après la rupture
Après la fin du contrat, un ancien salarié pris en charge par l'assurance chômage conserve les garanties de frais de santé et de prévoyance jusqu a 12 mois, pour une durée liée à celle de son contrat. L'employeur doit l'informer de ce droit dans le certificat de travail et signaler la cessation du contrat à l'organisme assureur. Une omission engage sa responsabilité si un sinistre survient pendant la période.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans les Hauts-de-Seine
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans les Hauts-de-Seine
Un salarié couvert par son conjoint peut-il refuser la mutuelle ?
Oui, mais seulement s'il relève d'un cas de dispense prévu et s'il en fait la demande par écrit. La couverture en qualité d'ayant droit au titre du contrat collectif obligatoire du conjoint figure parmi ces cas, à condition que ce contrat impose lui aussi l'affiliation des ayants droit. Le salarié doit fournir un justificatif annuel. Sans écrit ni justificatif, l'affiliation reste obligatoire et une dispense mal formalisée expose l'entreprise à un redressement portant sur l'ensemble du régime.
Comment gérer les congés d'un hôtel d'affaires qui se vide en août ?
La période de fermeture ou de faible activité est le bon moment pour poser les congés, à condition que les droits existent. Les congés s'acquièrent sur une période de référence allant du 1er juin au 31 mai, et l'employeur fixe l'ordre des départs après consultation des représentants du personnel lorsqu'ils existent. Une fermeture imposée à un salarié qui n'a pas acquis les droits se traite en absence à indemniser, pas en congé. Vérifiez donc les compteurs avant d'annoncer une date de fermeture.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous intervenons dans tout le département, de Boulogne-Billancourt à Nanterre et de Neuilly-sur-Seine à Antony, en passant par Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret et Rueil-Malmaison.
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