Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationVal-de-Marne
Paie des restaurants d'Orly, de Rungis et des bords de Marne
Ici, des équipes prennent leur service quand d'autres terminent le leur. Le repas du personnel, souvent traité à la légère, devient alors un sujet quotidien de paie.
L'avantage nourriture des HCR suit un barème qui lui est propre
Dans les hôtels, cafés, restaurants, le repas fourni au salarié est évalué à 4,35 €, dans la limite de deux par journée, selon un régime dérogatoire plus favorable que le barème de droit commun applicable aux autres secteurs. Le droit est ouvert lorsque l'établissement accueille la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent. L'avantage est indivisible et ne se proratise pas.
Le titre restaurant ne remplace pas l'obligation de nourriture
La Cour de cassation l'a jugé sans ambiguïté : un titre restaurant ne peut pas se substituer à l'obligation de nourriture de la branche. Un employeur peut en distribuer, dans la limite d'exonération de la part patronale fixée à 7,32 €, sans être dispensé pour autant de l'avantage en nature ou de l'indemnité compensatrice.
Le tissu local
Le sud du département vit de deux plateformes qui ne dorment jamais. Autour d'Orly, l'hôtellerie et la restauration accueillent une clientèle de transit avec des services très matinaux et des fermetures tardives. Rungis et Chevilly-Larue concentrent une restauration de marché de gros dont les équipes commencent au milieu de la nuit. Ivry-sur-Seine, Villejuif et Choisy-le-Roi complètent avec une restauration de zone d'activité.
Le nord et l'est offrent un tout autre visage. Les bords de Marne, à Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Bry-sur-Marne, portent des guinguettes, des restaurants de bord d'eau et des salles de réception qui travaillent surtout les week-ends et la belle saison. Vincennes, Saint-Maur-des-Fossés et Créteil accueillent une restauration de centre-ville ouverte à l'année.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Val-de-Marne
Une TVA forfaitaire est due sur les repas réellement fournis
Le repas servi au personnel donne lieu à une TVA forfaitaire de 0,33 € par repas fourni. Elle ne concerne que les repas effectivement pris, pas ceux qui donnent lieu à indemnité compensatrice. Ce point est fréquemment omis lors d'une reprise de dossier. Un décompte mensuel des repas réellement servis, par salarié, sécurise à la fois la paie et la déclaration.
L'indemnité compensatrice ne se déduit pas du net
Deux mécanismes coexistent et se confondent souvent. Le repas fourni constitue un avantage en nature : il entre au brut, puis se déduit du net puisque le salarié en a déjà bénéficié. L'indemnité compensatrice, versée lorsque le repas n'est pas fourni, entre au brut et ne se déduit pas, puisque le salarié perçoit réellement la somme. Inverser ces deux traitements fausse le net à payer et l'assiette des cotisations, dans un sens ou dans l'autre.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Val-de-Marne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans le Val-de-Marne
Un salarié qui prend son service à cinq heures ouvre-t-il droit à l'avantage ?
Le droit dépend de l'ouverture de l'établissement à la clientèle aux heures de repas et de la présence du salarié à ce moment. Un salarié qui commence très tôt et termine en début d'après-midi est présent pendant le service du midi : le repas lui est dû, fourni ou compensé. En revanche, la prise de poste au milieu de la nuit n'ouvre pas à elle seule un droit supplémentaire, et la limite reste de deux repas par journée. Ce qui compte est la coïncidence entre les heures de repas de l'établissement et la présence effective du salarié.
Un salarié absent une semaine conserve-t-il l'avantage nourriture ?
Non. Rien n'est dû pour les jours d'absence, de congé payé, d'arrêt de travail ou de repos. L'avantage nourriture suppose une présence effective aux heures de service, il ne constitue ni un élément de salaire fixe ni une prime. C'est le point qui produit le plus d'écarts sur un bulletin de la branche : un forfait mensuel appliqué sans tenir compte des absences crée un avantage indu, réintégré en contrôle.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous intervenons partout dans le département, de Créteil à Vincennes et d'Orly à Nogent-sur-Marne, en passant par Rungis, Saint-Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine et Villejuif.
Premier contact
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