Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationSeine-Saint-Denis
Un salon de quelques jours mobilise plus de personnel que le reste du mois. Le contrat d'usage est l'outil adapté, à condition de ne pas en faire un mode de gestion permanent.
Le contrat d'extra est un contrat à durée déterminée d'usage conclu pour une vacation précise, avec un motif écrit et une remise dans les deux jours ouvrables. L'indemnité de fin de contrat est non due pour cette catégorie, l'indemnité compensatrice de congés payés restant due. C'est un outil taillé pour l'événement ponctuel, pas pour un besoin qui revient chaque mois.
La durée hebdomadaire de travail ne peut en aucun cas dépasser 48 heures. Sur une semaine de salon, du montage au démontage, cette limite est atteinte plus vite que prévu. Elle s'apprécie salarié par salarié, y compris pour un extra cumulant plusieurs vacations chez le même employeur.
Le nord du département vit des grands équipements. Villepinte, Le Bourget et Tremblay-en-France accueillent des parcs d'exposition et une hôtellerie de plateforme dont la fréquentation suit un calendrier connu à l'avance. Saint-Denis concentre une activité liée aux grands équipements sportifs et de spectacle, avec des pointes très marquées.
Le sud et l'ouest relèvent d'une restauration urbaine dense. Montreuil, Saint-Ouen-sur-Seine, Pantin et Les Lilas portent des bistrots, des bars et des tables de quartier dont la clientèle est locale et régulière. Aubervilliers et Bobigny accueillent une restauration de zone d'activité. Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois complètent avec des hôtels de périphérie ouverts toute l'année.
Points de vigilance
Le seuil conventionnel fixe un plafond de jours par trimestre civil au-delà duquel la requalification peut être demandée, mais le respecter ne suffit pas. La Cour de cassation exige de démontrer la nature par essence temporaire de l'emploi occupé. Un salarié appelé à chaque salon, sur le même poste, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le contrat à temps partiel est alors un support plus solide.
Les régimes de branche s'appliquent dès le premier jour, y compris pour une vacation. Les salariés en contrat de très courte durée peuvent, dans les cas prévus, être dispensés d'affiliation et bénéficier à la place du versement santé, dont le montant mensuel de référence est 22,27 €, affecté d'un coefficient selon la nature du contrat. Ce choix doit être formalisé et tracé, contrat par contrat.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDes bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationCDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationVacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationOuverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
C'est la pratique la plus répandue et la plus exposée. Rien n'interdit de rappeler un salarié compétent, mais la répétition affaiblit la justification du contrat d'usage. Le juge examine la réalité de l'emploi, pas seulement le nombre de jours travaillés : un poste occupé plusieurs fois par an, sur un calendrier prévisible, relève de l'activité normale de l'entreprise. Deux garde-fous existent : documenter précisément le motif de chaque vacation, et basculer, lorsque le volume devient significatif, vers un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée est du temps de travail effectif et se rémunère comme tel. Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail, mais s'il dépasse le temps normal de déplacement en raison d'une affectation temporaire éloignée, une contrepartie est due, en repos ou financière, selon ce que prévoit l'entreprise. Les frais de transport et de repas relèvent des frais professionnels et se remboursent selon leur propre régime.
Maillage
Nous couvrons l'ensemble du département, de Saint-Denis à Montreuil et de Villepinte à Noisy-le-Grand, en passant par Aubervilliers, Pantin, Bobigny et Aulnay-sous-Bois.
Premier contact
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