Marseille
Paie des restaurants du Vieux-Port et des hôtels marseillais
Marseille fait cohabiter une restauration de front de mer très saisonnière et une hôtellerie d'affaires qui tourne toute l'année. Les deux modèles n'appellent pas les mêmes contrats.
Une saison qui s'étire, des contrats qui doivent suivre
La particularité marseillaise tient à la longueur de la saison. Entre le Vieux-Port, la corniche Kennedy, le vallon des Auffes et les calanques, l'activité démarre au printemps et se prolonge tard en automne, bien au delà des deux mois d'été. Cette durée change la nature du contrat à signer. Le contrat saisonnier conventionnel se conclut pour une période bornée, il se reconduit d'une année sur l'autre quand une clause le prévoit, et l'ancienneté se cumule d'une saison à la suivante. Le confondre avec un contrat à durée déterminée classique fait perdre le bénéfice de ces règles.
Le second point tient à la nourriture du personnel. Un établissement ouvert à la clientèle aux heures de repas doit nourrir les salariés présents. L'avantage en nature repas est évalué sur la base d'un minimum garanti par repas, dans la limite de deux par journée, un régime propre au secteur. Il est indivisible et ne se proratise pas sur un temps partiel. Quand le repas n'est pas fourni, l'indemnité compensatrice entre au brut et n'est pas déduite du net, ce qui n'est pas le même calcul.
La mécanique complète, y compris le traitement en fin de saison, se trouve au niveau départemental. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Bouches-du-Rhône.
Questions fréquentes
Vos questions à Marseille
Quelle durée maximale pour un contrat saisonnier à Marseille ?
La convention encadre le contrat saisonnier sur une durée de 1 a 9 mois, ce qui couvre confortablement une saison marseillaise démarrée en avril et terminée en octobre. Le contrat doit indiquer la période d'emploi et le motif saisonnier réel, c'est à dire une variation d'activité liée au rythme des saisons et non à la seule volonté de l'exploitant. Une clause de reconduction pour la saison suivante est possible, à condition d'être confirmée dans le délai conventionnel avant la reprise. Le saisonnier ne perçoit pas d'indemnité de précarité, mais l'indemnité compensatrice de congés payés lui est due au terme du contrat.
Les repas pris par l'équipe doivent-ils figurer sur le bulletin ?
Oui, systématiquement. Le repas réellement fourni est réintégré au brut puis déduit du net, ce qui le rend visible sans coûter au salarié. Cette double écriture n'est pas une formalité : elle constitue la preuve que l'obligation de nourriture a été exécutée. Rien n'est dû pour les jours d'absence, de congés ou d'arrêt de travail, le décompte doit donc suivre le planning réel. Une TVA forfaitaire est par ailleurs due sur les repas effectivement servis au personnel. Un titre restaurant ne remplace pas cette obligation, la Cour de cassation l'a jugé et cette solution n'a pas varié.
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Nous intervenons egalement
Nous intervenons aussi pour les établissements d'Aubagne, de Cassis et de la côte bleue.
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