Nice
Paie des hôtels niçois, entre extras et contrats saisonniers
Nice travaille presque toute l'année, avec des pointes qui se déplacent du carnaval à la fin de l'été. Les effectifs bougent donc en permanence.
Deux contrats courts, deux régimes distincts
La spécificité niçoise est la coexistence permanente d'extras et de saisonniers dans le même établissement. Un hôtel de la promenade des Anglais recrute pour la saison, puis appelle des renforts ponctuels pour un banquet ou une soirée du cours Saleya. Ces deux situations n'ouvrent pas les mêmes droits. Le contrat d'extra est un contrat à durée déterminée d'usage, conclu pour une vacation identifiée, sans indemnité de fin de contrat. Le contrat saisonnier couvre une période complète, se reconduit d'une année sur l'autre quand une clause le prévoit, et cumule l'ancienneté.
Le second point est la vigilance sur la répétition. La convention retient un seuil de 60 jours par trimestre civil au delà duquel la requalification du contrat d'extra peut être demandée, et la jurisprudence exige en outre de démontrer la nature par essence temporaire de l'emploi. Dans un établissement qui tourne de mars à novembre, l'extra appelé toutes les semaines pendant six mois occupe en réalité un poste saisonnier. Le choix du bon contrat, dès l'embauche, est ce qui protège l'exploitant en cas de contrôle.
Le sujet dépasse la seule ville et vaut pour tout le littoral. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Alpes-Maritimes.
Questions fréquentes
Vos questions à Nice
Faut-il un contrat écrit pour chaque vacation d'extra ?
Oui. Le contrat d'extra suppose un écrit par vacation, mentionnant le motif précis du recours et remis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. L'absence d'écrit fait présumer un contrat à durée indéterminée, et le motif imprécis produit le même effet. La convention autorise en revanche à regrouper plusieurs vacations d'un même mois sur un bulletin de paie récapitulatif, ce qui allège la production sans dispenser des contrats. L'indemnité compensatrice de congés payés est due au taux conventionnel, l'indemnité de fin de contrat ne l'est pas, ce qui distingue l'extra du contrat à durée déterminée ordinaire.
Un saisonnier peut-il enchaîner sur un contrat d'extra à l'automne ?
C'est possible, mais le montage doit rester sincère. Rien n'interdit à un ancien saisonnier de revenir pour des vacations ponctuelles une fois la saison close, à condition que ces vacations correspondent à des surcroîts réels et identifiables, soirée privée, congrès, week-end de forte affluence. Ce qui est fragile, c'est la succession organisée qui remplace en réalité un emploi permanent. Le juge regarde la réalité de la relation, pas la qualification retenue par les parties. Si l'établissement a besoin de la même personne chaque semaine hors saison, un contrat à temps partiel annualisé est plus solide.
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