Toulon
Paie des restaurants du port de Toulon et des hôtels d'affaires
Toulon fait vivre une restauration de port ouverte presque tous les jours et une hôtellerie d'affaires stable. L'ouverture continue rend le suivi des repos et des fériés déterminant.
Ouvrir sept jours sur sept sans perdre le compte des repos
La particularité toulonnaise tient à la régularité de l'activité. Autour de la rade, du carré du port et du marché du cours Lafayette, beaucoup d'établissements ouvrent toute la semaine et une bonne partie de l'année. Cette continuité oblige à organiser les deux jours de repos hebdomadaire prévus par la convention, qui peuvent être consécutifs ou non, avec des possibilités de fractionnement et de report d'une demi-journée dans une limite mensuelle. Le report suppose une compensation dans un délai qui varie selon l'effectif de l'établissement.
Le second point est le traitement des jours fériés. La convention garantit un nombre de jours fériés aux salariés remplissant une condition d'ancienneté, dont 6 jours sont dus même s'ils tombent un jour de repos ou pendant une période de congés. La régularisation intervient en fin d'année civile, par compensation en repos dans le délai prévu, puis par paiement si la compensation n'a pas pu être accordée. Un établissement ouvert les jours fériés doit donc tenir un compteur, sans quoi la régularisation devient impossible à établir.
Le mécanisme complet, année civile comprise, est détaillé au niveau du département. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Var.
Questions fréquentes
Vos questions à Toulon
Un jour férié tombant un dimanche de fermeture est-il perdu ?
Non, pas pour les jours fériés garantis. La convention prévoit que ces jours sont dus même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire ou avec une période de congés payés, à la condition d'ancienneté fixée par le texte. Ils donnent alors lieu à une compensation en repos, à prendre dans le délai conventionnel, ou à un paiement si la compensation n'a pas été accordée. Le décompte se fait sur l'année civile et se régularise à son terme. Les autres jours fériés du barème suivent un régime différent, d'où l'intérêt de distinguer les deux catégories dans le compteur.
Comment reporter une demi-journée de repos hebdomadaire ?
Le report est possible dans une limite mensuelle fixée par la convention, et il doit être compensé. Le délai de compensation dépend de l'effectif : il est plus court au delà d'un certain seuil de salariés, plus long en deçà. Le report ne se présume pas, il se documente : planning affiché, décompte nominatif des repos pris et des repos reportés, mention sur le bulletin ou sur un état annexé. Cette traçabilité est ce qui distingue une organisation régulière d'une accumulation de repos non pris, laquelle se solde tôt ou tard par une demande de rappel devant le conseil de prud'hommes.
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Nous suivons également des établissements de La Seyne-sur-Mer, Hyères et Bandol.
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