Cannes
Paie des hôtels cannois au rythme des congrès et du festival
Cannes vit une saisonnalité par événements plutôt que par mois. Un établissement peut doubler son effectif sur dix jours puis revenir à son équipe permanente.
Doubler l'effectif sur dix jours, sans fragiliser les contrats
La spécificité cannoise est l'amplitude des variations d'effectif. Autour du Palais des Festivals et de la Croisette, les semaines de congrès et de festival appellent des dizaines de vacations sur quelques jours, en service, en cuisine, à l'étage et à la réception. Le contrat d'extra est fait pour cela, mais il obéit à un formalisme strict : un écrit par vacation, un motif précis, une remise dans les deux jours ouvrables. Le seuil conventionnel de 60 jours par trimestre civil fixe le point au delà duquel la requalification peut être demandée par le salarié.
Le second point est la charge administrative que cette organisation représente. Multiplier les contrats courts signifie multiplier les déclarations préalables à l'embauche, les affiliations aux régimes de frais de santé et de prévoyance, les bulletins et les lignes de déclaration sociale nominative. La convention autorise le bulletin récapitulatif mensuel pour plusieurs vacations du même salarié, ce qui allège la production. L'indemnité compensatrice de congés payés est due au taux conventionnel, l'indemnité de fin de contrat ne l'est pas.
Le traitement complet du recours aux extras figure au niveau départemental. Le détail des règles applicables, les points de contrôle et notre méthode figurent sur la page Alpes-Maritimes.
Questions fréquentes
Vos questions à Cannes
Un extra peut-il facturer ses prestations en micro-entrepreneur ?
C'est un montage à écarter. Quand la personne travaille dans les mêmes conditions que les salariés, la relation est requalifiée en contrat de travail et le défaut de déclaration devient du travail dissimulé, avec les redressements et sanctions correspondants. Quatre indices reviennent en contrôle : l'existence d'une convention même informelle avec l'établissement, une facturation à l'heure, des tâches identiques à celles des salariés en poste, et un lien de subordination caractérisé par les consignes et les horaires imposés. Un extra de salle qui prend son service à l'heure fixée par le maître d'hôtel n'est pas un prestataire indépendant.
Comment gérer la paie de plusieurs vacations dans le même mois ?
Par un bulletin récapitulatif. La convention permet de regrouper sur un seul bulletin mensuel les différentes vacations accomplies par un même salarié au cours du mois, ce qui évite d'éditer un bulletin par jour travaillé. Cette faculté ne dispense d'aucune obligation en amont : chaque vacation garde son contrat écrit et sa déclaration préalable à l'embauche. Le bulletin doit permettre d'identifier les périodes travaillées, la durée de chacune et la rémunération correspondante. L'indemnité compensatrice de congés payés se calcule sur l'ensemble des rémunérations versées au titre du mois.
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Nous intervenons également au Cannet, à Mandelieu-la-Napoule et à Mougins.
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