Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDeux-Sèvres
Paie des hôtels d'affaires et des tables du Marais poitevin, Deux-Sèvres
Niort tire une hôtellerie de semaine que la saison touristique ne commande pas. Cette clientèle stable fait apparaître un sujet souvent négligé, le statut des cadres autonomes.
Une hôtellerie de semaine et des équipes structurées
Un hôtel qui vit de la clientèle professionnelle du lundi au jeudi n'a pas les mêmes contraintes qu'un établissement de bord de mer. L'effectif est plus stable, les postes sont mieux définis, et l'encadrement existe réellement : directeur d'exploitation, responsable d'hébergement, chef de cuisine. Cette structuration ouvre la question du forfait annuel en jours, réservé par la convention aux cadres autonomes de niveau V.
Le forfait suppose une rémunération au moins égale au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4 005 €, et un volume de 218 jours travaillés par an. Il ne se met pas en place par une simple mention au contrat : le suivi de la charge de travail doit être documenté et un entretien annuel est obligatoire.
Le tissu local
Niort concentre l'essentiel de la demande hôtelière, portée par le secteur mutualiste et par les déplacements professionnels. La restauration du midi y travaille à un rythme soutenu en semaine et retombe le week-end, exactement l'inverse du schéma touristique classique.
Le Marais poitevin, autour de Coulon, Arçais et Magné, apporte la contrepartie saisonnière, avec un tourisme de printemps et d'été centré sur les promenades en barque et le cyclotourisme. Le nord du département, de Parthenay à Bressuire et Thouars, vit de marchés, de foires agricoles et d'un tourisme de patrimoine plus diffus, avec des établissements familiaux.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans les Deux-Sèvres
Un forfait jours sans suivi est privé d'effet
La convention encadre strictement le forfait annuel en jours. Il vise les cadres autonomes de niveau V, avec une rémunération au moins égale au plafond mensuel de la sécurité sociale et un volume de 218 jours. Deux obligations conditionnent sa validité : un suivi documenté de la charge de travail et des repos, et un entretien annuel portant sur l'organisation et l'articulation avec la vie personnelle. En leur absence, le forfait est privé d'effet et l'employeur doit un rappel d'heures supplémentaires calculé sur la base de la durée légale hebdomadaire.
L'amplitude de la journée est bornée, y compris pour l'encadrement
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 13 heures, conséquence directe du repos quotidien obligatoire. Elle s'apprécie entre la première prise de poste et la dernière fin de service, coupures comprises. Un responsable de salle qui ouvre à onze heures et ferme après le service du soir se trouve rapidement au plafond. Cette règle est régulièrement invoquée dans les contentieux, parce qu'elle se prouve facilement à partir des plannings et des relevés de badgeage ou de caisse.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans les Deux-Sèvres
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans les Deux-Sèvres
Notre directeur d'hôtel peut-il être au forfait jours ?
Seulement si trois conditions sont réunies. Il doit relever du niveau V de la classification et disposer d'une autonomie réelle dans l'organisation de son emploi du temps, ce qui exclut un responsable dont les horaires sont fixés par la direction. Sa rémunération doit être au moins égale au plafond mensuel de la sécurité sociale. Enfin, une convention individuelle de forfait doit être signée, complétée par un suivi documenté et un entretien annuel. Si l'une de ces conditions manque, le forfait ne produit pas ses effets. Nous vérifions ces éléments avant de paramétrer un forfait.
Nos plannings sont chargés en semaine et calmes le week-end, comment gérer les repos ?
La convention prévoit deux jours de repos hebdomadaire, qui peuvent être consécutifs ou non. Un fractionnement est possible, avec report de la demi-journée dans la limite prévue par le texte, et compensation dans un délai qui dépend de l'effectif de l'établissement. Rien n'impose que ces repos tombent le samedi et le dimanche : un hôtel d'affaires peut parfaitement organiser les repos en fin de semaine, à condition que le planning soit établi, communiqué et conservé.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons des exploitants de Niort, Parthenay, Bressuire, Thouars, Melle et des communes du Marais poitevin comme Coulon.
Premier contact
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