Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHaute-Vienne
Paie des brasseries et des hôtels de Limoges et de la Haute-Vienne
À Limoges, la restauration travaille surtout la semaine et le soir. Le pourboire y tient une place réelle, et son traitement en paie n'a rien d'évident.
Une restauration urbaine où le pourboire compte
Le pourboire remis volontairement par la clientèle bénéficie d'un régime d'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sous conditions. Il doit être versé à des salariés en contact avec la clientèle, et la rémunération du mois considéré, pourboires exclus, ne doit pas excéder 1,6 SMIC. Le seuil s'apprécie chaque mois, ce qui suppose un contrôle mensuel et non un paramétrage figé en début d'année.
Deux précisions comptent en pratique. Les pourboires exonérés restent déclarés dans la déclaration sociale nominative. Et les sommes centralisées par l'employeur en dehors du dispositif sont soumises à cotisations, ce que la Cour de cassation a rappelé récemment.
Le tissu local
Limoges structure l'essentiel de l'activité. Les brasseries du centre, la restauration de midi et l'hôtellerie d'affaires vivent d'une clientèle de semaine, complétée par les rendez-vous sportifs et culturels. Les métiers d'art et la porcelaine attirent un tourisme de visite réparti sur l'année, sans pic marqué.
Le reste du département fonctionne autrement. Saint-Junien, Bellac, Rochechouart et Saint-Léonard-de-Noblat vivent d'une restauration de proximité et de marchés. Le lac de Saint-Pardoux et les monts d'Ambazac portent une fréquentation de plein air concentrée sur l'été, avec des établissements qui doublent leur équipe pendant deux mois avant de revenir à un effectif réduit.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Haute-Vienne
Le seuil des pourboires s'apprécie mois par mois
L'exonération applicable aux pourboires suppose que la rémunération du mois, hors pourboires, n'excède pas 1,6 SMIC. Un salarié peut donc être éligible en janvier et ne plus l'être en juillet, si des heures supplémentaires ont fait monter son brut. Le contrôle est mensuel et individuel. Les pourboires exonérés restent déclarés en déclaration sociale nominative. Ceux que l'employeur centralise et redistribue hors du dispositif suivent le régime de droit commun et entrent dans l'assiette des cotisations, position confirmée par la jurisprudence récente.
L'avantage nourriture, présent sur presque tous les bulletins
Dans une brasserie qui sert le midi et le soir, la question des repas du personnel se pose chaque jour. La branche applique un régime dérogatoire, évalué à 4,35 € par repas, dans la limite de deux repas par journée. Le droit est ouvert quand l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent. Rien n'est dû pour les jours d'absence, de congé ou d'arrêt. L'avantage est indivisible et ne se proratise pas sur un temps partiel.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Haute-Vienne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Haute-Vienne
Les pourboires laissés par carte bancaire sont-ils traités comme les espèces ?
Oui, dès lors qu'ils sont remis volontairement par la clientèle et reversés aux salariés en contact avec elle. Le support de paiement ne change pas la nature du pourboire. La différence tient au circuit : quand l'employeur encaisse puis reverse, il doit pouvoir démontrer que les sommes correspondent bien à des pourboires volontaires et non à une majoration de prix, et que la redistribution se fait aux salariés éligibles. Le seuil de rémunération s'apprécie chaque mois et individuellement. Les sommes centralisées hors du dispositif, ou versées à des salariés non éligibles, entrent dans l'assiette des cotisations.
Combien d'heures par semaine nos salariés peuvent-ils travailler en période de forte activité ?
La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une semaine isolée, et la moyenne calculée sur douze semaines consécutives est plafonnée à un niveau inférieur. Ces limites sont absolues : elles ne se rachètent pas par une majoration de salaire. S'y ajoutent les durées maximales quotidiennes, différenciées selon les postes, ainsi que l'amplitude de la journée bornée par le repos quotidien. En pratique, une brasserie qui absorbe un événement sur une semaine doit rééquilibrer les semaines suivantes pour rester dans la moyenne.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous produisons la paie d'exploitants de Limoges, Saint-Junien, Bellac, Rochechouart, Saint-Léonard-de-Noblat et des abords du lac de Saint-Pardoux.
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