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Aude

La paie des restaurants et des hôtels du vignoble et du littoral audois

L'Aude fait cohabiter un littoral très saisonnier, une ville de patrimoine qui reçoit toute l'année et un arrière-pays viticole. Ces trois clientèles ne produisent ni les mêmes plannings ni les mêmes contrats.

Trois clientèles, trois façons de recruter

Dans l'Aude, le mode de recrutement dépend directement de la zone où se trouve l'établissement. Les stations du littoral concentrent l'essentiel de leur chiffre sur l'été et fonctionnent au contrat saisonnier. Carcassonne reçoit une fréquentation étalée du printemps à l'automne, avec des pointes de week-end qui appellent des renforts ponctuels. Les tables de vignoble, elles, ouvrent selon un calendrier propre, souvent en service réduit hors saison.

Le contrat d'extra est un contrat à durée déterminée d'usage, écrit pour chaque vacation, avec un motif de recours précis et une remise dans les deux jours ouvrables. Plusieurs vacations d'un même mois peuvent figurer sur un bulletin récapitulatif, ce qui allège la gestion sans dispenser d'un écrit par vacation.

Le tissu local

La côte, de Gruissan à Narbonne-Plage, Port-la-Nouvelle et Leucate, porte une hôtellerie et une restauration d'été, avec une part importante d'hébergements de plein air qui relèvent d'un autre texte conventionnel. Carcassonne ajoute une hôtellerie de patrimoine et une restauration de centre historique.

Entre les deux, les Corbières, le Minervois et la Malepère font vivre des tables de domaine, des hôtels de charme et des chambres d'hôtes. Le canal du Midi apporte enfin une clientèle de plaisance qui s'arrête à Homps, à Trèbes ou à Castelnaudary et fait travailler des restaurants de halte pendant la belle saison.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans l'Aude

Les extras de saison et le seuil conventionnel

Le recours à l'extra est encadré par un seuil conventionnel de 60 jours par trimestre civil, au-delà duquel la requalification en contrat à durée indéterminée peut être demandée. Ce seuil n'est pas un droit de tirage : la jurisprudence exige en outre de démontrer la nature par essence temporaire de l'emploi occupé. Un extra présent chaque week-end de la saison, sur le même poste que les permanents, expose l'employeur même en restant sous le plafond.

L'avantage en nature nourriture au quotidien

Dans la branche, le repas fourni au salarié se valorise selon un régime dérogatoire, à hauteur de 4,35 € par repas, plus favorable que le barème de droit commun. Le droit est ouvert quand l'établissement est ouvert à la clientèle aux heures de repas et que le salarié est présent. Le repas fourni est réintégré au brut puis déduit du net. Rien n'est dû pour les jours d'absence, de congé ou d'arrêt de travail.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans l'Aude

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions dans l'Aude

Un restaurant de plage peut-il n'ouvrir que l'été avec des saisonniers ?

Oui, c'est la situation type du contrat saisonnier. Le contrat mentionne la période couverte, le poste, la classification et la rémunération, et il peut prévoir une clause de reconduction confirmée dans le délai conventionnel. Aucune indemnité de précarité n'est due en fin de contrat saisonnier, mais l'indemnité compensatrice de congés payés reste due. L'ancienneté du salarié se cumule d'une saison à l'autre chez le même employeur. Si l'établissement ouvre en réalité une grande partie de l'année, le motif saisonnier devient fragile et le recours au contrat à durée indéterminée s'impose.

Comment payer les heures faites au-delà de la durée conventionnelle en pleine saison ?

Toutes les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont des heures supplémentaires, majorées selon trois taux progressifs prévus par la convention. Les heures situées entre la durée légale et la durée conventionnelle sont majorées au premier taux, les suivantes à 20 %, puis au taux le plus élevé au-delà. Ces heures s'imputent sur un contingent annuel, au-delà duquel une contrepartie obligatoire en repos est due. Chaque tranche doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin, ce qui suppose un relevé d'heures fiable et conservé.

Maillage

Nous intervenons egalement

Nous suivons des établissements à Carcassonne, Narbonne, Gruissan, Leucate, Castelnaudary, Limoux et Lézignan-Corbières, ainsi que le long du canal du Midi.

Premier contact

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