Intervention dans toute la France et en outre-mer Réponse sous 24 h ouvrées Espace client sécurisé

Occitanie

La paie des hôtels et des restaurants en Occitanie

L'Occitanie superpose une saison balnéaire, une saison de montagne et un thermalisme dense, avec deux grandes agglomérations qui travaillent à l'année. Peu de régions cumulent autant de calendriers différents.

Une région qui empile les saisons

En Occitanie, un même employeur peut relever de plusieurs logiques d'exploitation selon l'endroit où se trouve son établissement. Les stations du littoral languedocien et roussillonnais concentrent leur activité sur l'été. Les stations pyrénéennes ouvrent l'hiver et, pour certaines, une seconde fois l'été. Les villes thermales suivent un calendrier de cures étalé du printemps à l'automne. Le contrat saisonnier, conclu dans les limites de la branche, 1 a 9 mois, reste l'outil central, mais il ne se rédige pas de la même façon selon le calendrier couvert.

Deux métropoles qui travaillent toute l'année

Toulouse et Montpellier portent une restauration urbaine dense, une clientèle d'affaires et une population étudiante nombreuse.

Le tissu local

Le littoral, des stations créées du Languedoc aux ports du Roussillon, porte une hôtellerie et une restauration très saisonnières, avec une part importante d'hébergements de plein air qui relèvent d'une autre convention. Les Pyrénées, de l'Ariège aux Hautes-Pyrénées et aux Pyrénées-Orientales, réunissent des stations de ski de taille moyenne et un tourisme d'été de montagne. Lourdes constitue un cas à part, avec une densité hôtelière liée au pèlerinage et une saison qui court du printemps à l'automne. Toulouse ajoute une hôtellerie d'affaires nourrie par l'industrie aéronautique, tandis que les ferias de Nîmes et de Béziers créent des pointes de quelques jours.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent en Occitanie

L'hôtellerie de plein air ne relève pas du même texte

Un camping, un village de vacances ou un parc résidentiel de loisirs relève en principe de la convention de l'hôtellerie de plein air, distincte de la convention des hôtels, cafés, restaurants. La difficulté vient des structures mixtes, qui exploitent à la fois des emplacements et un restaurant ouvert à la clientèle extérieure. Le rattachement se détermine sur l'activité principale réellement exercée par l'entité employeuse, et il conditionne la grille de salaires comme les régimes de protection sociale.

Les saisonniers qui enchaînent montagne et littoral

Une partie des saisonniers de la région travaille l'hiver en station puis l'été sur la côte, parfois pour deux employeurs différents. Chaque contrat vit sa propre vie, mais les seuils individuels, durées maximales, repos quotidien et plafond hebdomadaire moyen, s'apprécient au niveau du salarié. L'employeur qui embauche doit interroger le salarié sur ses autres activités et conserver sa réponse écrite, faute de quoi il supporte le risque d'un dépassement qu'il ignorait.

Les pointes de ferias et de festivals

Les ferias, festivals et grandes manifestations concentrent en quelques jours l'équivalent de plusieurs semaines d'activité. Ces renforts se couvrent par des contrats d'extra, écrits pour chaque vacation avec un motif de recours précis. Le seuil conventionnel de 60 jours par trimestre civil est un plafond au-delà duquel la requalification peut être demandée, mais la nature par essence temporaire de l'emploi doit être démontrable même en deçà.

Ce que nous vérifions avant de produire la première paie

Le premier point porte sur la convention réellement applicable, parce que la région réunit des activités voisines relevant de textes différents. Vient ensuite le paramétrage : classification des postes sur les fonctions exercées, durée du travail avec les heures supplémentaires structurelles et leurs majorations, 10 % pour les premières d'entre elles, avantages en nature, régimes de branche.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge en Occitanie

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.

Questions fréquentes

Vos questions en Occitanie

Un restaurant situé dans un camping relève-t-il de la convention HCR ?

Cela dépend de l'entité qui emploie le personnel. Si le restaurant est exploité par une société distincte, ouverte à une clientèle extérieure, il relève en principe de la convention des hôtels, cafés, restaurants. S'il constitue un service intégré du camping, employant des salariés du même employeur, il suit le sort de l'activité principale, qui relève de l'hôtellerie de plein air. Le code APE n'a qu'une valeur indicative et ne tranche pas la question.

Comment gérer un salarié qui travaille l'hiver et l'été pour le même employeur ?

Chaque saison donne lieu à un contrat distinct lorsque l'établissement ferme entre les deux, avec sa période, son poste et son solde de tout compte. L'ancienneté du salarié se cumule d'une saison à l'autre, ce qui ouvre progressivement des droits en matière de jours fériés et de classification, notamment le passage automatique au deuxième échelon du niveau I après une année d'ancienneté continue. Si l'établissement reste ouvert toute l'année et que le salarié y travaille sans interruption réelle, le contrat saisonnier n'est plus adapté : il s'agit d'un emploi permanent, qui relève du contrat à durée indéterminée.

Les heures supplémentaires sont-elles majorées dès la 36e heure ?

Oui. Le régime d'équivalence a été supprimé dans la branche en 2007. Au-delà de la durée légale hebdomadaire, toutes les heures accomplies sont des heures supplémentaires, majorées selon trois taux progressifs prévus par la convention. Les heures comprises entre la durée légale et la durée conventionnelle de référence sont des heures supplémentaires structurelles, qui doivent apparaître distinctement sur le bulletin et non se fondre dans un salaire forfaitaire. C'est l'un des redressements les plus fréquents dans la branche, parce que beaucoup de bulletins affichent encore un salaire global sans distinguer la part majorée.

Maillage

Nous intervenons egalement

Nous suivons des établissements dans l'Hérault, la Haute-Garonne, le Gard, les Pyrénées-Orientales, l'Aude, le Tarn, l'Aveyron, l'Ariège, les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Lot, le Tarn-et-Garonne et la Lozère, de Montpellier à Toulouse et de Nîmes aux vallées pyrénéennes.

Villes et stations

Toute la France

Premier contact

Un projet en Occitanie ?

Indiquez-nous votre type d'établissement et votre effectif : nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.