Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPyrénées-Orientales
Paie des saisonniers du littoral et des stations des Pyrénées-Orientales
Les Pyrénées-Orientales offrent une mer et une montagne séparées par moins d'une heure de route. Beaucoup de salariés y enchaînent les deux saisons, ce qui crée des situations de paie que peu de départements connaissent.
Deux saisons, souvent les mêmes salariés
Dans les Pyrénées-Orientales, un même salarié peut travailler l'hiver en station et l'été sur la côte, parfois pour deux employeurs différents. Chaque contrat vit sa vie propre, mais les limites individuelles ne s'apprécient pas au niveau de l'établissement : durées maximales, repos quotidien et moyenne hebdomadaire calculée sur douze semaines consécutives, 46 heures, se mesurent salarié par salarié, tous employeurs confondus.
L'employeur qui embauche doit donc interroger le candidat sur ses autres activités et conserver sa réponse écrite. C'est la seule protection dont il dispose contre un dépassement décidé ailleurs, dont il resterait pourtant comptable.
Le tissu local
La côte, de Canet-en-Roussillon à Saint-Cyprien, Argelès-sur-Mer, Collioure et Banyuls-sur-Mer, porte une hôtellerie et une restauration d'été très dense, prolongée au printemps et à l'automne par une clientèle de découverte. Perpignan ajoute une restauration urbaine et une clientèle d'affaires stable à l'année.
En altitude, Font-Romeu, Les Angles et Formiguères font vivre l'hiver et une part d'été de montagne. Le thermalisme d'Amélie-les-Bains-Palalda, du Vernet-les-Bains et de Molitg-les-Bains structure des séjours de cure étalés sur la belle saison, avec des hôtels dédiés dont la fréquentation ne suit pas les vacances scolaires.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans les Pyrénées-Orientales
La reconduction et l'ancienneté cumulée
La clause de reconduction du contrat saisonnier se confirme dans le délai conventionnel de 2 mois avant la saison avant l'échéance. Elle permet de conserver une équipe formée d'une saison à l'autre, ce qui compte dans un département où les employeurs se disputent la même main-d'oeuvre. L'ancienneté acquise se cumule d'une saison à l'autre chez le même employeur, avec des effets sur la classification, notamment le passage automatique au deuxième échelon du premier niveau, et sur les droits à jours fériés.
La portabilité après une fin de saison
À la fin d'un contrat saisonnier ouvrant droit à l'assurance chômage, le salarié conserve le bénéfice des garanties de frais de santé et de prévoyance pendant une durée limitée, jusqu a 12 mois au maximum, sans contribution de sa part. L'employeur doit signaler le maintien à l'organisme assureur et le mentionner sur le certificat de travail. Cette formalité est régulièrement omise dans les fins de saison groupées, alors qu'elle conditionne la couverture effective du salarié.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans les Pyrénées-Orientales
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans les Pyrénées-Orientales
Un salarié peut-il travailler pour deux établissements pendant la même saison ?
Oui, le cumul d'employeurs est licite, mais il reste encadré. Les durées maximales de travail et le repos quotidien s'apprécient au niveau du salarié et non de chaque contrat, ce qui signifie que le total des heures accomplies chez les deux employeurs doit respecter les plafonds. Chaque employeur est tenu de s'assurer, en interrogeant le salarié, que les limites sont respectées, et de conserver la réponse écrite. Une clause d'exclusivité ne peut être imposée que si elle est justifiée par la nature des fonctions et proportionnée au but recherché.
Un hôtel thermal relève-t-il de la convention HCR ?
Cela dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entité qui emploie le personnel. Un établissement thermal, qui dispense des soins, relève d'une convention propre au thermalisme. Un hôtel qui héberge et restaure des curistes sans exploiter lui-même les installations de soins relève en principe de la convention des hôtels, cafés, restaurants. Les structures mixtes, qui réunissent les deux activités dans la même société, se rattachent au texte correspondant à leur activité principale. Le code d'activité attribué à l'entreprise n'a qu'une valeur indicative et ne tranche pas la question.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons des établissements à Perpignan, Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer, Collioure, Saint-Cyprien, Font-Romeu-Odeillo-Via et Amélie-les-Bains-Palalda.
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