Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHérault
Paie des hôtels et des restaurants du littoral héraultais et de Montpellier
L'Hérault concentre la plus grande densité balnéaire du Languedoc, avec des stations qui vivent quatre mois et une métropole qui travaille toute l'année. Les deux modèles n'appellent pas le même paramétrage de paie.
Une saison balnéaire courte et intense
Dans l'Hérault, les stations du littoral construisent leur année sur une période d'ouverture de quelques mois, pendant laquelle les équipes travaillent au-delà de la durée conventionnelle presque chaque semaine. La durée de référence de la branche, 39 heures par semaine, correspond à la durée légale augmentée de quatre heures supplémentaires structurelles. Ces heures ne se fondent pas dans le salaire : elles apparaissent sur des lignes distinctes du bulletin, avec leur majoration propre.
Le régime d'équivalence a été supprimé dans la branche, ce qui signifie qu'aucune heure de présence ne peut être payée en dessous du taux d'une heure de travail effectif. Les heures accomplies au-delà de la durée légale sont majorées selon trois taux progressifs, le premier d'entre eux étant fixé à 10 %.
Le tissu local
Le cordon littoral, de La Grande-Motte à Palavas-les-Flots, Carnon, Sète, Marseillan, Le Cap d'Agde et Valras-Plage, porte une hôtellerie et une restauration d'été très dense, avec une part importante d'hébergements de plein air relevant d'une autre convention. Sète y ajoute une restauration de port ouverte à l'année.
Montpellier fonctionne sur un autre modèle, avec des brasseries de centre-ville, une restauration étudiante nombreuse et une clientèle d'affaires et de congrès. À l'intérieur, Pézenas, Saint-Guilhem-le-Désert et les vignobles du Languedoc font vivre des tables et des hôtels de charme dont la saison s'étale du printemps à l'automne.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans l'Hérault
Les saisonniers qui enchaînent les employeurs
Un saisonnier du littoral peut cumuler deux contrats sur une même période, ou enchaîner la côte l'été et la montagne l'hiver. Les durées maximales de travail et le repos quotidien s'apprécient au niveau du salarié, non de l'établissement. L'employeur qui embauche doit donc l'interroger sur ses autres activités et conserver sa réponse écrite. À défaut, il supporte le risque d'un dépassement qu'il n'a pas décidé et qu'il ne pouvait pas mesurer.
Les avantages en nature dans l'assiette des majorations
Un contentieux est ouvert sur l'intégration des avantages en nature nourriture dans l'assiette de calcul des majorations d'heures supplémentaires. L'URSSAF retient cette intégration en contrôle, l'organisation patronale de la branche la conteste, et l'issue n'est pas fixée à ce jour. La position adoptée doit donc être connue, assumée et documentée dossier par dossier, de façon à pouvoir être défendue ou régularisée sans reconstruire plusieurs années de bulletins.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans l'Hérault
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationContrats de travail
CDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationGestion des extras
Vacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationGestion des saisonniers
Ouverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans l'Hérault
Comment payer un saisonnier qui travaille au-delà de la durée conventionnelle ?
Les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont des heures supplémentaires, majorées selon trois taux progressifs prévus par la convention. Les quatre premières, comprises entre la durée légale et la durée conventionnelle, sont structurelles et figurent sur le bulletin dès lors qu'elles sont prévues au contrat. Au-delà, les taux augmentent par tranche. Ces heures s'imputent sur un contingent annuel, réduit à un plafond trimestriel dans les établissements saisonniers, au-delà duquel une contrepartie obligatoire en repos est due en plus du paiement majoré.
Le contrat saisonnier peut-il couvrir toute la période d'ouverture ?
Oui, dans les limites de durée prévues par la convention. Le contrat mentionne la saison couverte, le poste, la classification, la rémunération et, le cas échéant, la clause de reconduction pour l'année suivante. Trois modalités d'engagement sont admises par le texte de branche selon la façon dont le terme est défini. Un contrat conclu de date à date ne peut pas être prolongé au-delà des limites conventionnelles par simple avenant : si l'établissement ouvre plus longtemps que prévu, la question du besoin permanent se pose et le contrat à durée indéterminée devient l'outil adapté.
Maillage
Nous intervenons egalement
Nous suivons des établissements à Montpellier, Sète, Agde, Béziers, La Grande-Motte, Palavas-les-Flots, Valras-Plage et Pézenas.
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