Paie des hôtels d'affaires et des brasseries toulousaines en Haute-Garonne

Seulement s'il remplit les conditions posées par la convention. Le forfait annuel en jours est réservé aux cadres qui disposent d'une autonomie réelle dans l'organisation de leur emploi du temps et qui relèvent du niveau le plus élevé de la classification. Un chef de réception dont les horaires sont fixés par un planning établi par la direction ne dispose pas de cette autonomie, quelle que soit son intitulé de poste. La rémunération minimale conditionne également la validité de la convention individuelle de forfait, qui doit être signée et faire l'objet d'un entretien annuel.

Les heures de nuit se décomptent comme les autres heures de travail effectif et s'additionnent à celles du reste de la semaine pour déterminer les heures supplémentaires. La plage horaire de nuit définie par la convention sert à identifier le travail de nuit et à ouvrir, au franchissement des seuils annuels ou trimestriels, le statut de travailleur de nuit. Ce statut emporte des contreparties et un suivi individuel renforcé. Le poste de veille obéit par ailleurs à une durée quotidienne maximale spécifique, plus élevée que celle applicable en cuisine, mais qui reste une limite absolue.