Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationIsère
Grenoble emploie beaucoup d'étudiants à temps partiel, l'Oisans emploie des saisonniers logés. Les deux situations se traitent différemment, dans le même département.
Un contrat à temps partiel doit fixer la durée du travail et la répartition des horaires entre les jours de la semaine. La durée minimale est de 24 heures par semaine, sauf dérogation prévue par la loi : la branche n'a conclu aucun accord dérogatoire et n'a pas ouvert le dispositif des avenants de complément d'heures. La dérogation la plus utilisée dans une ville universitaire vise les étudiants de moins de vingt-six ans, mais elle suppose une demande écrite du salarié.
Les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle sont des heures complémentaires, majorées à 10 % puis 25 % puis à un taux supérieur, dans la limite du tiers de la durée prévue. Un étudiant embauché pour quelques services et qui en fait le double chaque semaine sort de ce cadre. Le contrat se requalifie alors sur l'horaire réellement pratiqué, avec un rappel calculé sur toute la période.
Grenoble et son agglomération portent une restauration urbaine dense, nourrie par une population étudiante nombreuse, par les campus et par une clientèle scientifique et d'affaires. Le service du midi y pèse lourd, les brasseries recrutent en horaires découpés, et une part importante des effectifs travaille à temps partiel sur des périodes qui suivent le calendrier universitaire plutôt que touristique.
Le reste du département vit de la montagne et du patrimoine. L'Oisans, avec L'Alpe d'Huez et Les Deux Alpes, fonctionne en double saison avec des équipes logées. Chamrousse, Villard-de-Lans et Autrans, en Vercors, ainsi que Saint-Pierre-de-Chartreuse, ajoutent des stations familiales de moyenne montagne. Vienne et le nord Isère, autour de Bourgoin-Jallieu, portent une restauration de ville et de passage.
Points de vigilance
La convention n'admet qu'une seule coupure par journée de travail pour un salarié à temps partiel, d'une durée limitée. Un restaurant qui fait deux services séparés par plusieurs heures ne peut donc pas construire librement l'horaire d'un temps partiel. L'amplitude quotidienne maximale, conséquence du repos quotidien, borne également la journée.
Le logement mis à disposition d'un salarié est un avantage en nature soumis à cotisations, qui doit figurer sur le bulletin, quelles que soient les modalités d'attribution de la chambre. Le repos quotidien peut par ailleurs être réduit pour le saisonnier logé, avec une compensation en temps qui doit être tracée pour être opposable.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la saisonnalité, la structure des équipes et la nature des contrôles.
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDes bulletins conformes à la convention HCR, contrôles avant diffusion.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours de caisses, anomalies traitées.
Détail de la prestationCDI, saisonniers, extras, apprentis : rédaction et sécurisation des contrats.
Détail de la prestationVacations, contrats d'usage, bulletin récapitulatif, suivi du seuil de requalification.
Détail de la prestationOuverture de saison, personnel logé, reconduction, solde de fin de contrat.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Oui, mais seulement sur le fondement d'une dérogation légale à la durée minimale, la plus adaptée visant les salariés de moins de vingt-six ans poursuivant des études. Cette dérogation n'est pas automatique : elle suppose une demande écrite du salarié, motivée par ses contraintes d'études, conservée au dossier. Le contrat doit ensuite fixer une répartition compatible avec ces contraintes.
Il s'agit de deux relations de travail distinctes si les employeurs diffèrent, avec chacune son contrat, son solde de tout compte et son certificat de travail. Si c'est le même employeur, le contrat saisonnier peut prévoir une clause de reconduction et l'ancienneté se cumule d'une saison à l'autre. Il faut alors vérifier les durées maximales et le respect des repos entre les deux périodes, ainsi que la continuité de l'affiliation aux régimes de santé et de prévoyance, qui s'interrompt et se rouvre à chaque contrat sauf portabilité.
Maillage
Nous suivons le département dans son ensemble, de Grenoble à Vienne et de L'Alpe d'Huez à Villard-de-Lans, en passant par Bourgoin-Jallieu et Voiron.
Premier contact
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